Assurances multirisques communales

Périmètre couvert

• Biens immobiliers : bâtiments, constructions, aménagements, clôtures, installations techniques incorporées au bâti, églises et édifices cultuels dont la collectivité a la charge.
• Biens mobiliers : mobilier, matériel informatique et technique, matériel roulant non immatriculé, stocks, registres d'état civil, archives, objets d'art et collections remarquables (fonds, statues, instruments de musique).

Garanties principales

• Formule « Tous Risques Sauf » avec exclusions limitatives.
• Incendie / explosion / foudre : couverture étendue, dommages électriques/électroniques indemnisés (plafond 100 000 € par sinistre pour dommages électriques/électroniques).
• Tempête, grêle, neige, événements climatiques et catastrophes naturelles : prise en charge étendue, arbres/plantations inclus (plafond 30 000 € par événement); franchise globale par événement à proposer par le candidat.
• Dégâts des eaux et recherche de fuites : couverture des dommages et frais de recherche, y compris sous dallages/murs ou réseaux enterrés (plafond 30 000 € par sinistre).
• Vol, vandalisme, émeutes, sabotage, terrorisme : vols par effraction, introduction clandestine, vandalisme intérieur/extérieur; garantie pour émeutes/mouvements populaires/terrorisme/sabotage avec plafond minimum d'indemnisation 500 000 € par événement et franchise absolue.
• Dommages liés à la sécheresse (hors arrêté CatNat) : prise en charge des études géotechniques et travaux de reprise en sous‑œuvre si lien de causalité établi.
• Objets d'art, archives et collections : restauration et reconstitution sur devis, sans application de vétusté; plafond mobilier spécialisé 150 000 € par sinistre.
• Risques annexes : effondrement, bris de machine, tous risques informatique et matériel électronique, pertes de denrées frigorifiques, tous risques expositions/objets précieux, instruments de musique, etc.