Services d’assurance prévoyance et de complémentaire santé collective

La variante exigée ajoute une formule « solo » et ne modifie que la composition de l’offre et son incidence financière. Une surcomplémentaire facultative doit également être proposée pour améliorer les garanties, notamment en dentaire, optique et médecine douce.

Le titulaire assure la gestion des affiliations, modifications, suspensions et radiations via une plateforme internet utilisée par l’espace RH. Il fournit des tableaux de bord de suivi des affiliations, bénéficiaires, factures, comptes de résultats, délais de traitement, tiers payant et télétransmission, ainsi qu’une formation à ces outils. Les salariés disposent d’une plateforme internet, d’une application mobile, d’un service téléphonique et d’un espace sécurisé pour suivre leurs prestations et demandes de remboursement.

Le dispositif comprend notamment :

• la gestion des bénéficiaires : conjoint, partenaire de PACS, concubin et enfants à charge selon les conditions contractuelles ;
• la téléconsultation et le tiers payant, avec une couverture minimale en pharmacie, radiologie et analyses biologiques ;
• la prise en charge directe des dépenses d’optique auprès des opticiens, y compris hors réseau ;
• le règlement des prestations par virement dans un délai maximal de 8 jours après réception des justificatifs complets ;
• la prise en charge hospitalière dans la limite des garanties ;
• le maintien ou la suspension des garanties selon le motif de suspension du contrat de travail et la portabilité légale, dans la limite de 12 mois.

Le titulaire établit chaque année, au plus tard le 30 juin, un rapport technique détaillant les cotisations, produits financiers, prestations par type de bénéficiaire, provisions et frais. Ce rapport donne lieu à une réunion annuelle sur le site du pouvoir adjudicateur.