Réception, mise en balles, stockage et chargement de cartons bruns

Pesée, traçabilité et transmission

Tous les apports sont pesés en entrée et en sortie; l’utilisation d’une tare n’est pas autorisée. Le système doit être réglementaire, équipé d’un dispositif de sauvegarde des données et capable d’assurer l’historique des tickets, des modifications, des opérateurs et des données de pesée. Un ticket comportant notamment le numéro unique, les dates et heures, l’immatriculation, l’apporteur, la matière et les poids d’entrée, de sortie et net est remis au chauffeur.

Les données sont transmises automatiquement chaque jour au SYVADEC, sans intervention humaine, sous forme de fichier plat exploitable. Les réceptions des sites du SYVADEC, les apports directs des EPCI, les apports des professionnels conventionnés et les déclassements validés doivent être couverts. Chaque transmission reprend au minimum les 60 derniers jours glissants; les données deviennent définitives à compter du 5e jour ouvré du mois suivant. Le récapitulatif mensuel est joint à la facture.

Qualité, tri et conditionnement

Une application mobile permet de documenter en temps réel les non-conformités par photographies, immatriculation et identification de l’apporteur. Le déclassement intervient lorsque le poids des indésirables est supérieur à 20 % de l’apport, après validation du SYVADEC, isolement et pesée des impuretés. Les quantités déclassées sont intégrées aux transmissions mensuelles.

Le titulaire trie les cartons pour respecter le standard 5.02 et produit des balles conformes aux prescriptions techniques des filières CITEO et REVIPAC, notamment pour l’humidité, les impuretés, le poids minimal, l’étiquetage et les conditions d’enlèvement. Les balles moyennes de 401 à 600 kg sont tolérées mais pénalisées. Un refus chez le repreneur pour non-respect des prescriptions entraîne l’élimination des matières à la charge du titulaire.

Stockage et chargement

Le stockage doit préserver l’intégrité des cartons et s’effectuer sur une plateforme bétonnée. Le titulaire informe le SYVADEC des plateformes utilisées et effectue un état des stocks conjoint chaque mois. Le stock au 31 décembre doit rester inférieur à l’équivalent de deux camions, soit 46 tonnes.

Le chargement des balles sur les semi-remorques du repreneur est réalisé par le titulaire avec un chargeur télescopique ou un équipement équivalent, sous réserve d’un tonnage minimal de 23 tonnes. Le titulaire organise les expéditions avec le repreneur et respecte ses contraintes opérationnelles.

Moyens et continuité

Le titulaire fournit un personnel qualifié en nombre suffisant, un référent unique, les matériels adaptés, les équipements de protection individuelle, la maintenance et les moyens de secours nécessaires. Le pont bascule doit être normalisé et contrôlé; les relevés métrologiques et comptes rendus de vérification sont transmis dès le premier mois.

Une solution de substitution doit être proposée pour prévenir toute interruption, y compris en cas de grève, intempéries, fermeture de site, maintenance ou réparation. Une interruption non compensée de plus de 48 heures permet au SYVADEC de mettre en œuvre une solution aux frais du titulaire.