Gestion de la paie et administration sociale
Description des prestations
Prestations de paie et obligations sociales
- Mise en œuvre complète de la gestion de la paie : préparation et édition des bulletins de paie, opérations diverses mensuelles (OD), imputations analytiques et suivi des écritures associées.
- Calcul, génération et transmission des déclarations sociales (DSN) et des contributions (URSSAF, prélèvement à la source, cotisations retraite, mutuelle, taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage, CFP, DOETH, RAFP si applicable) avec télépaiement.
- Suivi et provisionnement des congés payés et autres provisions sociales (fin de carrière, etc.).
Conseil, veille et assistance
- Veille réglementaire et information des évolutions sociales et fiscales, avec alertes dans des délais courts.
- Conseil social courant et assistance lors de contrôles sociaux (mise à disposition des documents et interlocuteurs dédiés).
Prestations modulaires et complémentaires
- Prestations sur base variable : gestion détaillée mensuelle des paies selon informations transmises, coffre‑fort numérique pour dématérialisation des bulletins, fiches individuelles mensuelles, attestations (arrêt maladie, maternité/paternité, AT), calcul d’indemnités de prévoyance, simulations (rupture conventionnelle), paramétrage paie à l’arrivée/départ.
- Prestations complémentaires ponctuelles exécutées sur devis et bon de commande (ex. simulations, contrats, déclarations d’embauche).
Mise en œuvre technique et organisationnelle
- Développement/paramétrage et exploitation d’un logiciel de paie adapté et liaison avec outils RH existants.
- Organisation des moyens humains qualifiés et documentation des compétences affectées.
- Remise des livrables opérationnels (bulletins, DSN, attestations, déclarations) et mise à disposition des éléments pour audits.
Protection des données et obligations de conseil
- Mesures de sécurité et traçabilité du traitement des données personnelles liées à la paie, respect de la réglementation sur les données personnelles et obligation renforcée de conseil et de mise en garde.
Phase de transition
- Récupération et reprise des données issues du précédent opérateur, définition d’une méthodologie de transition, et mise en place des moyens nécessaires pour assurer la continuité et la qualité des prestations.
Documents de réponse requis
- Fourniture d’un mémoire technique détaillant moyens, organisation, modalités d’exécution et engagements en matière d’égalité professionnelle et de développement durable.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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