Gestion des déchets conventionnels et opérations associées

CEA Paris-Saclay
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Date limite
18 août 2026 à 12 h
Localisation
Essonne (91)
Durée
37 mois (01/03/2027 - 31/03/2030). Options : +1 an (01/04/2030 - 31/03/2031), +1 an (01/04/2031 - 31/03/2032). Option réversibilité entrante : 15/02/2027 - 28/02/2027
Budget
Non précisé

Synthèse des prestations techniques

Champ d'intervention

  • Prise en charge, exploitation opérationnelle et réversibilités (prise en charge, phase opérationnelle, réversibilité sortante et option réversibilité entrante).

Prestations forfaitaires principales

  • Mise à disposition, fourniture, installation, entretien, nettoyage et remplacement des conditionnements primaires (liste indicative des contenants fournie en annexe).
  • Étiquetage, traçabilité et tenue d'inventaires informatisés des conditionnements.
  • Gestion des conditionnements souillés ou non identifiés (procédures d'identification, étiquetage et traitement spécifique, y compris nanoparticules et bidons non identifiés).
  • Contrôle du tri de premier niveau et réalisation du tri de second niveau.
  • Gestion et exploitation de l'Aire de Transit des Déchets Conventionnels (ATDC) : réception, entreposage couvert/semi-couvert, gestion des flux et des zones d'entreposage.
  • Gestion opérationnelle du Contrôle Radiologique du Chargement des Véhicules (CRCV).
  • Collectes systématiques et à la demande, interventions pour dépôts sauvages et veilles de propreté.
  • Déneigement et déglaçage des zones concernées.

Prestations estimatives (BPU / DP)

  • Prestations facturées au bordereau de prix unitaires : traitements par flux et par tonne, achats de conditionnements complémentaires, pompage, collectes exceptionnelles.
  • Prestations sur devis préalables pour opérations exceptionnelles (caractérisation/évacuation de bouteilles de gaz non identifiées, interventions spécifiques, achats ponctuels).

Transport et évacuation

  • Organisation des évacuations, gestion administrative (logiciel de gestion de déchets, bordereaux, certificats) et transport conforme ADR pour les flux concernés.

Traçabilité et outils informatiques

  • Gestion complète de la traçabilité via GEDAM (ancien) puis Tennaxia (nouveau) : enregistrement, certificats, bilans, CAP et rapports de suivi.

Qualité, sécurité et environnement

  • Mise en œuvre d'un PQSE, autocontrôles, audits, plans de prévention et procédures de sécurité (conformité ISO 9001/ISO 14001 requise).
  • Plan de communication interne et externe, veille réglementaire continue.

Organisation, moyens et livrables

  • Moyens humains et matériels dédiés, locaux et équipements nécessaires, contrôles et maintenance des matériels.
  • Réunions de suivi mensuelles, comptes rendus, rapports d'activité et bilans annuels.
  • Livrables numériques compatibles avec les systèmes d'exploitation : rapports mensuels/annuels, bordereaux, certificats et documents d'exploitation.

Formation et obligations RH

  • Formation spécifique du personnel aux gestes de tri, hygiène-sécurité, gestion radiologique et éco-conduite.
  • Suivi des actions d'insertion professionnelle et records de formation et d'heures réalisées.

Exigences complémentaires

  • Respect d'exigences environnementales (réduction empreinte carbone, suivi d'indicateurs, plan de progrès) et obligations sociales (prévention, égalité, insertion).

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite obligatoire avec attestation de confidentialité jointe. L'attestation précise les lieux visités et les représentants mais la date exacte et les contacts détaillés ne sont pas fournis dans les extraits fournis.

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