Mission de programmation rénovation énergétique des écoles

• Phase 2 – Programmation de rénovation énergétique : définition des objectifs de performance énergétique, élaboration d'au moins trois scénarios de travaux comparés (technique, coût indicatif, gains énergétiques), rédaction du Programme Technique Détaillé (PTD) et note synthétique sur les financements mobilisables.

• Phase 3 – Assistance à la passation des marchés : préparation et relecture des pièces techniques (CCTP, DPGF), vérification de conformité des pièces avec le PTD, assistance à la consultation et à l'analyse des offres (maîtrise d'œuvre et entreprises de travaux).

• Phase 4 – Assistance à la réception des travaux (optionnelle) : suivi de la conformité des travaux au programme, assistance aux opérations de réception, rédaction des comptes rendus et constitution/transmission des DOE post-travaux.

Livrables et formats

• Livrables identifiés par phase : rapports de diagnostic, PTD, scénarios comparatifs, notes financement, pièces de consultation relues, comptes rendus de réunions, DOE.
• Formats attendus : livrables numériques (PDF/Word), copies papier selon planning de livraison.

Organisation, moyens et garanties

• Présence d'un planning et d'un organigramme d'équipe, tenue de réunions de pilotage régulières, comptes rendus de réunions, suivi de conformité des livrables.
• Qualification et compétences requises pour les intervenants, veille réglementaire et technique pendant la durée contractuelle.
• Cession des livrables au maître d'ouvrage avec droit d'utilisation et reproduction sans rémunération additionnelle; garanties de non-violation des droits de tiers.

Aspects financiers et techniques à instruire

• Identification des dispositifs de financement mobilisables (CEE, Coup de Pouce, DETR, DSIL, ADEME, FEDER, FCTVA, etc.) et intégration des options de financement dans la programmation.
• Prise en compte des obligations réglementaires et normatives relatives à la performance énergétique, à l'accessibilité et à la sécurité.