Externalisation de la paie et gestion sociale

Périmètre fonctionnel

Collecte, contrôle et traitement des éléments variables de paie fournis par l'établissement.
Établissement mensuel des bulletins de salaire, journaux de paie et états récapitulatifs.
Calcul des rémunérations, indemnités, primes, cotisations sociales et prélèvements obligatoires.
Production, contrôle et transmission des Déclarations Sociales Nominatives (DSN) mensuelles et événementielles.
Gestion des entrées et sorties de personnel, préparation des soldes de tout compte, attestations et certificats de fin de contrat.

Gestion des anomalies et régularisations

Suivi des anomalies, corrections et régularisations de paie.
Analyse et rapprochement DSN / montants de cotisations et fiscales, proposition et mise en œuvre des corrections nécessaires.

Support, conformité et contrôle

Assistance technique et réglementaire, veille sociale et information sur les évolutions législatives et statutaires.
Constitution et production des états et pièces requis lors des contrôles et audits des organismes sociaux et fiscaux.
Formulation de recommandations pour aligner les pratiques sur la réglementation en vigueur.

Contraintes techniques et organisationnelles

Utilisation exclusive du logiciel de paie imposé; prise en charge de la maîtrise du paramétrage et possibilité de formation initiale si nécessaire.
Prestation exécutable en tout ou partie hors-site ou dans les locaux désignés.
Désignation d'un référent principal et d'un référent suppléant.
Reprise et audit d'entrée en charge avec vérification des paramétrages et production d'un rapport de prise en charge.
Archivage sécurisé des données et documents de paie, continuité de service (PCA/PRA), confidentialité et mesures de sécurité des accès.
Indicateurs de performance à suivre : respect du calendrier de paie, délais de transmission des DSN, taux d'erreurs, délais de correction des anomalies, qualité de la veille et du conseil.
Mécanismes de réversibilité et de contrôle pour assurer la continuité et la transmission des dossiers en fin de contrat ou en cas de changement d'opérateur.

Modalités opérationnelles

Mise à disposition d'une équipe stable et compétente et d'outils informatiques adaptés.
Préparation et gestion des mandats relatifs à la paie mensuelle.
Livraison des états et fichiers nécessaires aux traitements externes et aux autorités de contrôle.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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