Rédaction d'actes administratifs pour opérations foncières (acquisitions, cessions, échanges), principalement sur biens non bâtis, exceptionnellement sur biens bâtis de faible valeur destinés à démolition.

Recherche et vérification des pièces (extraits cadastraux, titres de propriété, note d'urbanisme), vérification de capacité juridique et purge éventuelle des droits de préemption.

Rédaction du projet d'acte selon matrice validée, sécurisation juridique, démarches tutelle/curatelle et envoi des notifications nécessaires.

Recueil des signatures avec relances (1re relance simple, 2e relance par AR), transmission au service de publicité foncière, gestion des retours/rejets, réunions de suivi et compte-rendus.

• Fabrication, conditionnement et livraison en liaison froide de petits-déjeuners, collations, déjeuners et dîners.
• Fourniture des denrées pour petits-déjeuners et collations ; menus élaborés avec un professionnel nutrition/diététique et adaptations pour textures modifiées.
• Transport en véhicule réfrigéré avec maintien des températures (ex. température cœur ≤ +3°C), contenus compatibles avec bacs gastronormes et procédures de remise en température.
• Plan de continuité, suivi de traçabilité, contrôles HACCP et commission menus avec bilan annuel.

Gestion et exploitation d'une micro-crèche accueillant jusqu'à 12 enfants en accueil permanent et occasionnel.

Prise en charge complète : gestion du personnel (recrutement, paie, congés, formation), gestion administrative et financière, perception des recettes et conventions avec financeurs.

Entretien et remplacement du mobilier et équipements, fourniture des repas avec contrôles diététiques et HACCP, élaboration et suivi du projet pédagogique.

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement d'abords scolaires incluant études PRO, DCE, ACT, EXE, VISA, DET et AOR.

Livrables exigés : dossiers graphiques et écrits (plans, coupes, descriptions techniques), avant-métré et estimation financière prévisionnelle, calendrier, comptes rendus et documents numériques exploitables.

Contraintes techniques : accessibilité PMR, sécurité routière, prescriptions pour aménagements cyclables et prise en compte des réseaux existants.

Approche environnementale attendue : éco-conception, réemploi des matériaux, limitation de l'imperméabilisation et gestion des eaux pluviales.

Fourniture de cartes cadeaux physiques utilisables auprès d'un réseau d'enseignes nationales et locales.
Environ deux commandes par an, chacune comportant un volume indicatif d'environ 250 cartes.
Cartes activées après réception, utilisables en une ou plusieurs fois et valables 1 an à compter de la livraison.
Livraison avec emballage individuel et bon de livraison signé; possibilité de suivi et d'historique via une plateforme sécurisée.
Reporting et traçabilité des commandes et des usages disponibles sur demande.

• Nettoiement complet de la voirie, places et parkings : balayage mécanique, soufflage, lavage et évacuation des déchets végétaux, papiers, déjections canines et déchets d’événements.
• Fréquences détaillées par secteur : centre ≈ 38 passages balayage/soufflage annuels et lavage estival ≈ 10 passages ; marché hebdomadaire ≈ 52 passages ; secteur Bleu ≈ 27 passages ; prestations spécifiques pour fêtes selon planning.
• Interventions ponctuelles facturées au prix unitaire (bons de commande) ; astreinte 24h/24 avec délai d’intervention 3 heures.
• Exigences en moyens : personnel dédié et encadrement local, engins adaptés pour rues étroites, tenue de journaux d’activité et contrôles visuels/poids des déchets.

Exploitation d'un bar-restaurant comprenant salle bar, cuisine, réserve, sanitaires, salle à l'étage, terrasse extérieure et local de stockage.
Activités autorisées : débit de boissons et restauration ; obtention et remise des licences nécessaires par l'exploitant.
Entretien courant et réparations des biens mobiliers à la charge de l'occupant ; respect des règles d'hygiène et de sécurité.
Ouverture minimale 32 semaines par an, adaptation des horaires selon les manifestations et obligations du site.

Mission complète de maîtrise d'œuvre incluant AVP, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et GPA pour la remise à niveau de la SSI et le réaménagement des espaces de scellés.
Études techniques, visa des études d'exécution, assistance à la passation des contrats et suivi d'exécution; missions complémentaires possibles (synthèse, mobiliers, signalétique, coordination sécurité incendie).
Gestion environnementale : élaboration et remise du SOGED, traçabilité et suivi des déchets, nomination d'un référent déchets, actions de réduction et valorisation.
Organisation et pilotage : réunions de suivi, reporting, gestion des nuisances et coordination des interfaces; questionnaire et suivi des actions liées à l'égalité professionnelle et à la diversité.

Fourniture, installation et mise en service d'automates de boissons chaudes/froides et denrées alimentaires.

Maintenance préventive et corrective des machines avec modalités d'intervention et historique des opérations.

Approvisionnement régulier des distributeurs, liste des produits et origine exigée, et mise en place d'un reporting de ventes et consommations.

Note éco-responsable requise (réduction énergétique, diminution des déchets, produits durables et moyens de transport).

• Suivi médical individuel : visites d'embauche, périodiques, reprises et évaluations d'aptitude ; visites en milieu et conseils hygiène/sécurité.
• Organisation : médecin 2 demi-journées/semaine (5–7 agents/vacation) ; infirmier 4 vacations/semaine (2 jours équivalents).
• Modalités : planification des rendez-vous, transmission des comptes rendus et production d'un rapport annuel d'activité ; remplacement prévu en cas d'absence.
• Fourniture : matériel médical et informatique pris en charge par le titulaire ; gestion confidentielle des dossiers médicaux.

Fourniture de véhicules légers neufs et d'occasion (≤ 3,5 t) conformes à la réglementation française et immatriculés en France.

• Procédure en deux étapes : présélection d'opérateurs économiques puis consultations concurrentielles pour besoins identifiés.
• Candidature dématérialisée avec DC1/DC2 ou DUME; groupements autorisés; sous-traitance limitée au transport/livraison.
• Accès au DCE via plateforme sécurisée; pièces en PDF et justificatifs de capacités techniques et références à fournir.

• Entretien, vidange, curage et maintenance préventive/corrective des dispositifs d'assainissement non collectif.
• Interventions programmées et astreintes urgentes; bordereau des prix unitaires avec postes chiffrés.
• Gestion, transport et prise en charge des matières de vidange via filières agréées avec traçabilité systématique.
• Estimation opérationnelle indicative de 120 à 240 interventions par an (non contractuelle).

• Missions complètes de maîtrise d'œuvre : AVP, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
• Réalisation de levés 3D et topographiques, production d'études structurelles, plans de façades/coupes et constitution du dossier de permis de construire.
• Préparation du DCE, analyse des candidatures/offres, visa des documents d'exécution, direction de chantier, suivi des essais et constitution du DOE.
• Maquette BIM et livrables numériques exigés pour chaque phase ; prise en compte d'un site protégé nécessitant intervenants qualifiés (architecte du patrimoine/ACMH).

• Gestion quotidienne d'une serre de 50 m² : production de jeunes plants (fleurs, vivaces, aromatiques, petits fruits/légumes éventuels) en mode écologique (sans intrants chimiques, compostage, économie d'eau).
• Aménagements : tables de semis à fabriquer à la notification, container de stockage sécurisé, local technique avec sous-compteur d'eau, cuves de récupération d'eau pluviale; pas de raccordement électrique initial.
• Animation d'ateliers pédagogiques et actions d'insertion professionnelle, gestion des stocks/outils, ouverture/fermeture, accueil limité à 19 personnes simultanément.
• Coordination régulière avec partenaires locaux et participation à comités de suivi mensuels.

Réalisation de deux enquêtes en ligne anonymes (trame commune adaptée) visant les personnels administratifs (~1 385 agents) et les personnels de lycées (~3 337 agents).
Livrables attendus : questionnaires adaptés, supervision du déploiement, jeux de données brutes, packs analytiques (Excel) et restitutions globales et par entité.
Analyses détaillées sur engagement, conditions de travail, stress, turnover, reconnaissance, avec un volet obligatoire d’analyses genrées (résultats par sexe et analyses croisées) et recommandations.
Pilotage continu avec chef de projet dédié, réunions de suivi et maintien d’une équipe dédiée.