Entretien des dispositifs d'assainissement non collectif

Prestations techniques détaillées

• Opérations de vidange et curage des dispositifs (fosses toutes eaux, fosses septiques, microstations, regards, décanteurs, etc.).
• Contrôles périodiques et diagnostics de fonctionnement : vérification des éléments mécaniques et hydrauliques, niveaux, contrôles d'étanchéité, relevés et photographies si nécessaire.
• Maintenance préventive et corrective : remplacement ou réparation d'éléments (pompes, systèmes d'épuration, clapets), débouchage, désinfection, remise en service.
• Interventions d'urgence pour rétablissement de la continuité de service et sécurisation des installations.

Gestion et traitement des matières de vidange

• Collecte, transport et prise en charge des matières de vidange selon filières réglementaires.
• Tri, stockage temporaire sécurisé, élimination ou valorisation via filières agréées.
• Traçabilité des matières (bordereaux, enregistrements) et respect des règles de protection de l'environnement lors des opérations.

Organisation des prestations et livrables

• Tenue d'un bordereau de suivi d'intervention et d'un rapport d'intervention pour chaque intervention.
• Tenue d'un bordereau des prix unitaires avec postes chiffrés (document de facturation et suivi des bons de commande).
• Planification des interventions programmées et capacité d'astreinte pour urgences.

Moyens humains et matériels exigés

• Personnel qualifié et habilité pour interventions sur ANC (compétences techniques et qualifications professionnelles adaptées).
• Equipements et véhicules adaptés pour vidange, transport sécurisé des matières, matériel de curage, pompes, outils de diagnostic.
• Moyens de traitement ou partenariats avec filières agréées pour le traitement des boues et déchets liés aux vidanges.

Contraintes techniques et réglementaires

• Respect des règles de sécurité, des prescriptions sanitaires et des exigences de traçabilité.
• Propositions de mesures de prévention des nuisances (bruit, odeurs, pollution) et d'organisation des interventions pour limiter l'impact environnemental.

Variantes et documents à fournir

• Possibilité de proposer des variantes techniques à condition de respecter les exigences réglementaires, de sécurité, de continuité de service et de gestion des matières.
• Fourniture des pièces administratives et techniques demandées : dossiers de candidature, attestations d'assurance, références, descriptif des moyens humains et matériels, etc.