Acquisition d'une solution applicative couvrant fourniture, installation, paramétrage, validation, mise en production et formation des Key Users.

Offre en mode SaaS (certification SecNum Cloud) ou variante On‑Premise ; hébergement et procédures de réversibilité inclus.

Prestations organisées en 8 postes couvrant phases projet (cadrage, conception, paramétrage, validation, formation) et exploitation (support, maintenances correctives, préventives et évolutives, PCA/PRD).

Fourniture de licences/droits d'usage, support d'exploitation, plan de continuité et livrables de réversibilité.

Fourniture combinée de titres-restaurant papier et dématérialisés, avec un volume indicatif d’environ 30 000 titres par an.

Plages annuelles prévues: papier 0 à 65 000 titres; dématérialisés 15 000 à 120 000 titres.

Prestations incluses: fabrication et distribution de cartes, rechargement, livraison des titres papier, interface d’administration sécurisée, assistance/SAV, et mise à jour d’un listing d’enseignes affiliées.

• Accompagnement selon la méthodologie TACCT pour un maximum de 10 collectivités, structuré en partie forfaitaire et partie à bons de commande.

• Accompagnement individuel : parcours en 5 étapes, jusqu'à 18 mois par collectivité ; livrables individualisés (tableau de suivi, rapports, fiches et comptes rendus).

• Actions collectives : au moins 4 temps techniques (ateliers/réunions) en présentiel ou visioconférence, préparation, animation et comptes rendus.

• Capitalisation : rapport d'analyse, synthèse générale, fiches « ils l’ont fait » et supports de restitution pour favoriser la réplication.

• Fourniture de matériels adaptés (afficheurs Braille 40/64/80 cellules, bloc-notes 20–40 cellules, imprimantes/embosseuses, télé/agrandisseurs, papier Braille A4 160 g, claviers gros caractères, loupes électroniques, GPS vocal, dictaphone, casques).
• Licences et mises à jour pour lecteurs d'écran, OCR, édition/impression Braille, dictée vocale et agrandissement d'écran ; maintenance logicielle incluse selon postes.
• Formation initiale en présentiel (1 journée) et téléformation (1 journée) pour utilisation et paramétrage.
• Réparations facturées au taux horaire main-d'œuvre + pièces sur devis ; certains approvisionnements et prestations (Corse, DROM-COM, hors catalogue) fournis sur devis.

Solution logicielle complète pour la gestion du parcours patient incluant : portail patient (création de compte, espace personnel, dépôt de documents), prise de rendez‑vous en ligne et téléconsultation avec liens sécurisés.
Modules IA optionnels intégrables par avenant avec exigences de fiches techniques, explicabilité, confidentialité et critères d’acceptation.
Reprise des données existantes, interfaces avec DPI/SIH, hébergement HDS ou équivalent (disponibilité cible 99,95%), assistance, maintenance et formation initiale en français.

Prestation d'agent de licence visant la définition et la mise en œuvre d'une stratégie de produits dérivés pour la marque AAE.
Mission de nature services, cadre technique détaillé dans l'annexe 4 (CCTP).
Variantes non autorisées ; marché non alloti.
CPV principal indiqué : 79340000-9 (services de publicité et de marketing).

• Vente sur place et à emporter de préparations salées et sucrées et de boissons chaudes et froides, incluant au moins une spécialité de Noël.

• Chalet d'environ 20 m² fourni ; eau et électricité disponibles mais consommations et raccordements à la charge de l'occupant ; bac à graisse requis.

• Favoriser l'utilisation de produits locaux / circuits courts.

• Fournir justificatifs administratifs et sanitaires (assurance, déclaration débit de boissons, formation hygiène) et indiquer amplitude et plages d'ouverture envisagées.

Réalisation d'inspections et diagnostics des dispositifs d'assainissement non collectif (CCI, CBE, CDIA, CBFP, CBFV) avec prise de photos, schéma et saisie complète des rapports.
Volumes indicatifs : environ 700 contrôles annuels (diagnostiques/périodiques) et contrôles à la demande (environ 430 demandes annuelles estimées).
Saisie et édition des rapports via SPANC / Y-assainissement, gestion du secrétariat des rendez‑vous et transmission des rapports PDF aux usagers après chaque visite.

Maintien opérationnel, assistance, hébergement sécurisé et évolutions fonctionnelles du logiciel ELAP Finance.

• Hébergement localisé France/UE avec option SecNumCloud, SLA, PCA/PRA et architecture sécurisée.
• Cybersécurité (certifications, gestion des incidents, sauvegardes, gestion des accès) et conformité RGPD (DPO, localisation des données, gestion des demandes).
• Support organisé par niveaux avec délais par criticité, gestion des évolutions, réversibilité (livrables, délais) et documentation d'interfaces/API.

Maintenance corrective et évolutive d'une application de gestion financière avec hébergement sécurisé des données.

Hébergement conforme aux exigences de cybersécurité (possibilité SecNumCloud), PCA/PRA, SLA de disponibilité et procédures de sauvegarde.

Sécurité (certifications attendues), gestion des incidents, gestion des accès et traçabilité.

Processus d'évolution (recueil, tests, déploiement), réversibilité avec export des données et documentation, et cadre tarifaire à proposer.

• Traitement final des déchets ménagers et assimilés avec volumes annuels fournis pour chaque origine (ex. : encombrants déchetteries 1 960 t, balayage 65,53 t, manifestations 406 t, etc.).

• Pesées obligatoires à l'entrée avec ticket et fourniture d'un fichier récapitulatif (date, heure, n° pesée, immatriculation, transporteur, poids entrant/sortant/net, origine, type).

• Modes de traitement autorisés : enfouissement, valorisation thermique, valorisation biologique, etc.; la valorisation énergétique est soumise à conditions particulières.

• L'offre doit détailler conditions d'accès, horaires d'ouverture, capacité de traitement, bilans fournis et joindre agréments et certificats.

Transport routier en citernes de produits pétroliers.

• Prestations couvrant le chargement, l'acheminement et le déchargement des produits en citernes.
• Remise des documents de transport et respect des règles applicables au transport de marchandises dangereuses.

Mission AMO de conduite et pilotage des études préalables pour l’aménagement d’un site.

Phasage détaillé en 5 étapes (cadrage, pilotage des études, accompagnement réglementaire, analyse économique/financière, synthèse/clôture) avec livrables définis par phase (notes de cadrage, PMP, registre des risques, rapport final, synthèse).

Livrables fournis en formats modifiables (Word/Excel/PowerPoint) et PDF ; réunions de pilotage (COPIL), comptes rendus et outils de suivi obligatoires.

Exigence d’une obligation de moyens renforcés, coordination des intervenants et intégration des enjeux environnementaux dans les analyses et indicateurs de suivi.

Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

Location et entretien hebdomadaire de vêtements professionnels pour une cuisine collective.

• Enlèvements et livraisons hebdomadaires; remise des articles propres sur cintres et sous housse plastique.
• Inventaire biannuel et gestion des stocks (stock propriété du loueur) avec marquage informatisé et suivi du nombre de lavages.
• Fourniture d'un large panel d'articles (pantalons, vestes, polos, tabliers, blouses, parkas, tenues thermiques) conformes à fiches techniques et certifications (ex. OEKO‑TEX 100).

• Étude comparative de l'impact de la tarification incitative en fonction du taux d'habitat collectif.

• Sélection de collectivités, enquêtes auprès des collectivités sans TI, collecte et traitement de données territorialisées (habitat collectif vs pavillonnaire) et quantification des déchets.

• Analyses quantitatives et qualitatives, production de cartographies IRIS (~200 m), scénarios de segmentation et propositions d'ajustement du dispositif TI.

• Livrables numériques : rapports intermédiaires, rapport final avec base de données, shapefiles et synthèse des leviers et freins (~10 pages).

• Plate-forme SaaS multi-sociétés pour gestion centralisée des copropriétés avec cloisonnement des données.

• Fonctions clés : gestion des AG (convocation, PV), PPT pluriannuel, appels de fonds, suivi budgétaire et RGDD, reporting et tableaux de bord.

• Interopérabilité : APIs et flux bidirectionnels vers ERP/GED/annuaires, import initial des données et paramétrages par bailleur.

• Traitement documentaire (IA/OCR), formation, livrables de déploiement et réversibilité des données.