Traitement final des déchets ménagers et assimilés

Pesée et traçabilité

• Pesées systématiques à l'entrée avec émission d'un ticket de pesée.
• Fourniture d'un fichier exploitable (Excel ou équivalent) regroupant : date, heure, numéro de pesée, immatriculation, transporteur, poids entrant/sortant/net, origine, type de déchets, et autres informations de suivi.

Modes de traitement autorisés

• Acceptation et traitement par tous les modes autorisés par l'installation : enfouissement, valorisation thermique, valorisation biologique, etc.
• La valorisation énergétique est soumise à conditions particulières à préciser dans l'offre.

Horaires, capacité et bilans

• Description requise du mode de valorisation, des conditions d'accès, de la capacité de traitement, des horaires d'ouverture et des bilans de traitement.
• Les bilans et indicateurs de traitement doivent être fournis régulièrement et être traçables via les fichiers de pesée.

Accessibilité, protections et conformité

• Présentation des conditions d'accès au site, des mesures de protection environnementale et des agréments/autorisation relatifs à l'installation.
• Présentation des dispositifs de gestion des flux et des protections liées aux émissions, nuisances et exigences réglementaires.

Livrables attendus dans l'offre

• Fichier de traçabilité des pesées et bilans de traitement.
• Liste des agréments, certificats et autorisations de l'installation.
• Organisation proposée pour la réception des flux, mesures de protection, supports de communication et modalités de coordination entre co-contractants.