Contrôles des installations d'assainissement non collectif

Objet général

Réalisation complète des contrôles des installations d'assainissement non collectif : collecte des données préalables, visites sur site, diagnostic, contrôles de conception et d'exécution, contrôles périodiques et contrôles liés à la vente.

Contrôles et livrables terrain

Contrôle de conception et d'implantation (CCI) : vérification de la faisabilité sur site, avis technique sur la filière proposée, prise de photos, schéma d'implantation, rapport et attestation.
Contrôle de bonne exécution des travaux (CBE) : rendez-vous sur site avec utilisateur/installateur, utilisation de formulaires préétablis, photos, schéma, possibilité de contre-visite après conformité.
Diagnostics initiaux et contrôles de bon fonctionnement périodiques (CDIA / CBFP) : inspection, classement de conformité, préconisations, rapports signés et attestations.
Contrôles en cas de vente (CBFV) et contrôles à la demande : réalisation des inspections et production des documents requis.

Saisie, base de données et outils

Utilisation et alimentation du logiciel SPANC (Y-assainissement / ŶPRESIA) et WebSIG : prise de photos, rattachement au dossier, dessin du schéma d'installation, saisie des données et édition des rapports au format PDF.
Constitution et tenue d'une base de données pour chaque contrôle (identité, localisation, type d'installation, historique, travaux, localisation du rejet, etc.). Propriété de la base : collectivité ; usage limité aux missions.

Organisation opérationnelle et prestations associées

Gestion du secrétariat et organisation des rendez-vous : envoi d'avis de passage, relances, reprogrammation des visites.
Délai d'instruction des dossiers : instruction avec visite et transmission des documents dans un délai maximal de 10 jours ouvrés.
Fourniture du matériel nécessaire aux contrôles et des formulaires vierges ; prise en charge des déplacements par le titulaire.
Formation et démonstration technique des outils SPANC / WebSIG, et assistance pour l'accès et l'utilisation des logiciels.

Livrables et obligations qualité

Rapport de visite, certificats et courriers d'accompagnement fournis en dématérialisé (PDF) après chaque visite.
Qualité et intégrité des saisies dans SPANC ; responsabilité du titulaire sur la qualité des contrôles et des données.
Respect des textes réglementaires applicables au SPANC et du règlement SPANC annexé.

Conditions opérationnelles complémentaires

Accès aux propriétés privées dans les conditions réglementaires ; habilitations des agents et justificatifs obligatoires.
Procédures en cas de refus d'accès ou d'impossibilité d'intervention (relances, mise en conformité, notification).
Mesures de sécurité et protection des données personnelles, droits de propriété intellectuelle des livrables encadrés.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Pondération	Critère