Fourniture de périodiques tous supports

• Plateforme en ligne obligatoire : comptes multi‑utilisateurs avec habilitations, administrateur, recherche multicritères, affichage bibliographique, consultation des abonnements, gestion des réclamations, exports exploitables (tableur), environnement de test fourni.
• Formation et documentation en français incluses.

Périodiques numériques

• Fourniture des spécifications techniques et juridiques (formats, packages, licences) et modalités d'accès.
• Démarches auprès des éditeurs pour activation des accès numériques, assistance technique et information en cas de changement ou incident.

Commandes et délais

• Exécution via bons de commande signés par personne habilitée ; vérification de la complétude des bons avant traitement.
• Devis pour commandes en cours d'année : transmis sous 7 jours ouvrés, validité 2 mois.
• Enregistrement/mise en service d'un nouvel abonnement : délai maximal 6 semaines, obligation de motiver un défaut souscription sous 1 mois.

Livraison et distribution (imprimés)

• Colis fermés, séparés par service, livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande; responsabilité du titulaire jusqu'à livraison.
• Délais maximaux par périodicité : quotidiens jour même ; quotidiens du soir lendemain matin ; hebdomadaires ≤ 2 jours ; mensuels ≤ 7 jours ; trimestriels/quadrimestriels ≤ 14 jours ; semestriels/annuels/irréguliers ≤ 30 jours.
• Pour versions numériques, livraison réputée faite à activation ; délai d'activation maximal 5 jours ouvrés si c'est à la charge du titulaire.

Réclamations et suivi

• Accusé de réception des réclamations sous 2 jours ouvrés.
• Transmission des réclamations à l'éditeur selon périodicité (quotidiens 1 jour ouvré, hebdomadaires 2 jours, autres 3 jours ; numériques 2 jours).
• Relance éditeur si pas de réponse sous 5 jours ouvrés ; suivi jusqu'à résolution et état récapitulatif mis à disposition via plateforme.

Reporting et documentation

• Mise à disposition d'états récapitulatifs/statistiques et obligation de tenir à jour les informations bibliographiques et tarifaires.

Composition des prix

• Les prix doivent inclure prix éditeur sans majoration, frais de gestion, conditionnement, transport, manutention, assurances, stockage, opérations d'import/dédouanement et taxes.