Coordination sécurité et protection de la santé
Missions CSPS et livrables
Objet et phases couvertes
- Coordination sécurité et protection de la santé pour les phases de conception, préparation, réalisation et réception des opérations de réhabilitation, démolition, construction, aménagement et entretien.
Prestations principales
- Analyse des risques liés aux interventions et proposition de mesures de prévention.
- Rédaction et mise à jour des documents de coordination : Plan Général de Coordination (PGC/PGS), Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS/PPSP) et avis sur PPSPS fournis par les entreprises.
- Tenue du Registre Journal de Coordination, réalisation d'inspections communes, comptes rendus de réunions et procès-verbaux d'actions correctives.
- Élaboration et remise du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) à réception et suivi des réserves et actions correctives.
Modalités d'intervention selon catégorie d'opération (I / II / III)
- Catégorie I : présence renforcée (réunions de conception, réunions de préparation SPS, inspections communes préalables, visites hebdomadaires, animation de réunions spécifiques si requis).
- Catégorie II : participation aux réunions nécessaires, inspections communes et visites régulières adaptées aux risques évolutifs.
- Catégorie III : moyens et fréquences adaptés à la durée et au niveau de risque de l'opération.
- Adaptation des moyens en fonction de l'évolution du chantier et des risques constatés.
Livrables, formats et transmissions
- Fourniture des documents réglementaires et de suivi (PGC/PGS, PPSPS/PPSP, DIUO, registre, PV, comptes rendus) en PDF signés et/ou formats modifiables selon demande.
- Transmission via les voies définies par le donneur d'ordre (plateforme de dématérialisation/GED) et traçabilité des interventions.
Exigences d'exécution
- Disponibilité et réactivité du coordonnateur, devoir d'alerte, relations et échanges réguliers avec les intervenants, traçabilité des actions et qualité des prestations.
- Possibilité de recours à la sous-traitance sous condition d'agrément, le titulaire restant responsable de la coordination et de l'exécution.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visites et inspections prévues selon la catégorie : Catégorie I visites hebdomadaires et inspections renforcées; Catégorie II visites régulières et inspections communes; Catégorie III visites et contrôles adaptés à la durée et aux risques. Visites de démarrage et inspections communes prévues en phase préparation/conception.
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