Formation santé, sécurité et conditions de travail

Modalités d’organisation et format

• Typologie : sessions inter (regroupement inter-structures), intra (au sein d’une collectivité) et union d’intra (plusieurs collectivités). Les sessions intra/union requièrent un site pédagogique adapté fourni par la collectivité.
• Effectifs par groupe : 12 à 25 participants.
• Durée pédagogique : 6 heures de face pédagogique par jour (hors pauses). Plage horaire usuelle 08:00–17:30 pour les interventions en présentiel ou webinaires.
• Émargement : signature par demi-journée; feuilles d’émargement à transmettre selon la trame fournie.

Modalités à distance et hybrides

• Construction et animation de parcours sur plateforme de formation à distance (parcours, e-communautés, dépôt de liens vers classes virtuelles).
• Webinaires / classes virtuelles : durée optimale ≈ 2 heures ; possibilité d’animation de communautés d’apprentissage (ouverture 15 jours avant le présentiel et fermeture 1 mois après).
• Création et intégration éventuelle de modules e‑learning si nécessaire.
• En cas de contrainte majeure, possibilité d’exécuter l’intégralité des séquences à distance en respectant la durée et le scénario pédagogique.

Ressources pédagogiques et livrables

• Fourniture des supports en formats bureautiques standards et ressources médiatisées (vidéos, diaporamas, fiches). Ressources créées spécifiquement pour l’exécution sont soumises à validation avant mise à disposition.
• Supports papier, si fournis : privilégier papier recyclé/PEFC/FSC, recto/verso; frais d’impression inclus dans le forfait.
• Propriété intellectuelle : les ressources doivent respecter la législation en vigueur et conférer les droits d’exploitation nécessaires au commanditaire selon les modalités contractuelles.

Profil et gestion des formateurs

• Présentation d’un vivier de 3 à 6 formateurs par lot (minimum 3, maximum 6) avec CV détaillés et justificatifs.
• Compétences attendues : expertise en santé/sécurité/conditions de travail (y compris RPS), expérience de la formation d’adultes, maîtrise du cadre juridique et du fonctionnement des instances, capacités pédagogiques et expérience de terrain.
• Justificatifs exigés : CV (format CRCV) pour chaque formateur, justificatif de formation à la transition écologique, diplômes et références pertinentes.
• Substitution : remplacement possible uniquement pour motifs justifiés; information écrite préalable (délai minimal imposé), présentation du remplaçant avec CV et justificatifs d’équivalence; possibilité de refus si garanties insuffisantes; pas de surcoût lié à la substitution.

Obligations opérationnelles et livrables de fin de session

• Proposition de dates répondant à une demande formelle sous un délai court (délai impératif à respecter indiqué dans le dossier opérationnel).
• Transmission des éléments administratifs à l’issue de chaque session : feuilles d’émargement originales, tableaux de prise en charge des frais de transport originaux, compte-rendu pédagogique sur trame fournie, note de synthèse du formateur, appréciation sur atteinte des objectifs et transférabilité.
• Envoi de la liste des présents par courriel dans un délai bref après la formation et transmission des originaux avec le dossier de fin de session.
• Application des consignes temporaires de protection sanitaire et sécurité communiquées en cours d’exécution; coûts additionnels justifiables peuvent faire l’objet d’une prise en charge sur justificatifs.

Contraintes pédagogiques

• Respect impératif des scénarios pédagogiques imposés ; toute proposition alternative pour actions non scénarisées doit être livrée sous la forme d’un scénario pédagogique détaillé et d’un parcours numérique le cas échéant.
• Le titulaire doit garantir la mise en œuvre des adaptations nécessaires pour la participation effective de stagiaires en situation de handicap.

Pièces à prévoir dans l’offre (rappel opérationnel lié aux prestations)

• Convention de formation complétée, cadre de réponse pédagogique (CRP) avec livrables proposés, cadre de réponse financière (CRF) détaillant le coût‑jour forfait global présentiel, CRCV pour 3 à 6 formateurs, justificatifs de formation sur la transition écologique, questionnaire développement durable, déclaration de sous‑traitance si applicable et justificatifs administratifs usuels.