Coordination sécurité et protection de la santé CSPS niveau 1

Phases couvertes et prestations principales

• Phases de conception (phases 1 à 4 : APS, APD, PRO, ACT)

  • Réalisation et mise à jour d'analyses de risques pour chaque jalon (ESQ, APS, APD, PRO, DCE).
  • Élaboration du projet de Plan Général de Coordination (PGC) et de la synthèse des mesures communes de prévention.
  • Rédaction et actualisation du Plan d'Installation de Chantier (PIC) et du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) de conception.
  • Assistance à la constitution du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et support à la passation des marchés (analyse des incidences SPS des offres techniques et financières).

• Phases de réalisation et exploitation (phases 5 à 8)

  • Mise en œuvre et suivi du PGC définitif ; coordination continue des activités des entreprises et contrôle de l'application des mesures de prévention.
  • Tenue et exploitation du registre journal (consignation des comptes-rendus, inspections, incidents et décisions de prévention).
  • Constitution et animation du Collège Interentreprises de Sécurité et de Santé (CISSCT) : convocations, réunions, procès-verbaux, inspections communes.
  • Harmonisation et validation des PPSPS des entreprises ; inspections communes périodiques ; vérification des dispositifs de coactivité et d'interférences avec l'exploitation.
  • Gestion des accès chantier, des autorisations et des situations d'ingérence ; levée des réserves en fin de GPA et remises du DIUO évolutif et définitif.

Livrables et exigences documentaires

• Registre journal actualisé en continu (compte-rendu d'inspections, réunions, incidents, décisions de prévention).
• Analyses de risques par phase et par intervention, avec proposition de mesures correctives fondées sur les principes généraux de prévention.
• PGC (projet et version définitive) intégrant l'allocation financière des mesures communes et la convergence des PPSPS.
• PIC actualisé et DIUO évolutif (minimum 5 fiches par intervention) remis et mis à jour en temps réel jusqu'à la réception définitive.
• Règlement du CISSCT et procès-verbaux de réunions ; rapports d'inspections communes et comptes-rendus d'harmonisation des PPSPS.

Coopération, contrôle et reporting

• Interactions régulières avec maîtrise d'œuvre, maîtrise d'ouvrage, OPC et entreprises pour échanges documentaires et décisions de coordination.
• Rapports de synthèse et constats d'application des mesures de prévention, avis sur les offres et incidences SPS lors de la passation des marchés.
• Suivi des dispositions environnementales et de gestion des déchets en lien avec les prescriptions techniques de conception et de chantier.