Mise en place d'une mutuelle communale

Objet principal

• Conception et proposition d'une offre de complémentaire santé destinée aux habitants d'une commune, couvrant plusieurs tranches d'âge et profils (actifs, retraités, étudiants, demandeurs d'emploi).

Conditions d'aptitude et statut du proposant

• Le proposant doit être habilité à commercialiser des contrats de complémentaire santé (société d'assurance mutuelle ou intermédiaire d'assurance).

Contenu technique attendu

• Rédaction et remise d'une convention complétée et signée prévoyant les modalités de partenariat et de mise à disposition de l'offre.
• Production d'un mémoire technique détaillant :
  • la nature et l'étendue des garanties proposées ;
  • les niveaux de remboursement et tableaux de garanties par poste de soins ;
  • les modalités d'information, de communication et d'accompagnement des adhérents ;
  • l'organisation de la gestion des adhésions et du service client (plateforme en ligne, permanences, interlocuteurs de proximité, procédures de contact et délais de traitement).
• Fourniture d'un tableau détaillé des prestations par offre et par tranche d'âge (tarification et couverture modulée selon âges et formules).
• Fourniture d'un tableau de simulation tarifaire et de garanties pour situations-types : retraité 75 ans, couple d'actifs 40 ans avec 2 enfants, demandeur d'emploi 50 ans, étudiant 20 ans.

Services opérationnels et supports

• Mise en place de dispositifs d'information et de communication locaux et numériques (documents explicatifs, supports de présentation, modalités de proximité et d'accessibilité).
• Description des modalités d'adhésion, des actes de souscription et de résiliation ainsi que des process de prise en charge des remboursements et remboursements complémentaires.

Livrables exigés

• Convention signée.
• Mémoire technique complet.
• Tableaux de garanties par âge.
• Tableaux de simulations pour les quatre situations-types.