Mise en place d'une mutuelle communale

Commune de Condom
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Date limite
18 septembre 2026 à 18 h
Localisation
Condom (32)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Dispositif de complémentaire santé adapté à une population locale

Objet principal

  • Conception et proposition d'une offre de complémentaire santé destinée aux habitants d'une commune, couvrant plusieurs tranches d'âge et profils (actifs, retraités, étudiants, demandeurs d'emploi).

Conditions d'aptitude et statut du proposant

  • Le proposant doit être habilité à commercialiser des contrats de complémentaire santé (société d'assurance mutuelle ou intermédiaire d'assurance).

Contenu technique attendu

  • Rédaction et remise d'une convention complétée et signée prévoyant les modalités de partenariat et de mise à disposition de l'offre.
  • Production d'un mémoire technique détaillant :
    • la nature et l'étendue des garanties proposées ;
    • les niveaux de remboursement et tableaux de garanties par poste de soins ;
    • les modalités d'information, de communication et d'accompagnement des adhérents ;
    • l'organisation de la gestion des adhésions et du service client (plateforme en ligne, permanences, interlocuteurs de proximité, procédures de contact et délais de traitement).
  • Fourniture d'un tableau détaillé des prestations par offre et par tranche d'âge (tarification et couverture modulée selon âges et formules).
  • Fourniture d'un tableau de simulation tarifaire et de garanties pour situations-types : retraité 75 ans, couple d'actifs 40 ans avec 2 enfants, demandeur d'emploi 50 ans, étudiant 20 ans.

Services opérationnels et supports

  • Mise en place de dispositifs d'information et de communication locaux et numériques (documents explicatifs, supports de présentation, modalités de proximité et d'accessibilité).
  • Description des modalités d'adhésion, des actes de souscription et de résiliation ainsi que des process de prise en charge des remboursements et remboursements complémentaires.

Livrables exigés

  • Convention signée.
  • Mémoire technique complet.
  • Tableaux de garanties par âge.
  • Tableaux de simulations pour les quatre situations-types.

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