Assurances multirisques et responsabilités
Date limite
22 septembre 2026 à 12 hLocalisation
FranceDurée
4 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible 1 an
Budget
Non précisé
Cyber (assurance risques cyber)
Périmètre et assurés
- Garantie des conséquences pécuniaires et opérationnelles liées aux atteintes aux systèmes d'information, aux données et aux activités numériques, incluant sites web, plateformes d'édition/distribution et services d'hébergement/stockage.
- Assurés : l'entité assurée, dirigeants, personnel, bénévoles, tiers utilisant le matériel fourni, et prestataires dont la responsabilité peut être engagée.
Garanties minimales attendues
- Atteintes aux SI : intrusion, ransomware, malware, déni de service, perte/altération de données, indisponibilité des systèmes.
- Assistance et gestion de crise : assistance technique et forensic 24/7, frais de restauration, notification des personnes concernées, frais de communication et gestion de crise.
- Responsabilité civile cyber et protection juridique : frais de défense civile/pénale, recours contre tiers, frais d'expertise.
- Pertes d'exploitation consécutives à interruption ou dégradation des systèmes et frais additionnels pour maintien d'activité.
Franchises et formules
- Présentation obligatoire d'une formule de base (franchise générale 10 000 €) et de formules PSE avec franchises complémentaires (5 000 € et 2 000 €) ; les garanties décrites s'appliquent pour chaque formule.
Documents attendus
- Détail des limites, exclusions et franchises ; notes explicatives pour réserves ; documentation d'usage pour la déclaration et le suivi des sinistres.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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