Assurances dommages, responsabilité, accidents et risques statutaires

Date limite

22 septembre 2026 à 10 h

Localisation

France (y compris Corse et DROM-COM) — transports internationaux inclus

Durée

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Budget

Non précisé

Objets assurés

Couverture de l'immobilier et du contenu (mobilier, matériel) incluant matériel informatique et autres matériels.
Couverture des biens en transport (toutes natures, y compris maritime et aérien), y compris opérations de chargement/déchargement.

Risques couverts

Incendie et événements assimilés (incendie, explosion, fumées, dommages causés par les secours, combustion hors foyer normal).
Explosion, implosion, chute de foudre.
Dégâts des eaux (fuites, ruptures de canalisations, refoulement, infiltrations, déclenchement intempestif de systèmes sprinkler, fonte de neige, ruissellement, raz-de-marée) avec prise en charge des frais de recherche de fuite, pompage, nettoyage et décontamination.
Dommages électriques et électroniques, bris de glace, vol et vandalisme.
Garantie « tous risques informatiques & autres matériels » couvrant pertes, dommages et destructions des équipements informatiques et périphériques.

Modalités d'indemnisation

Versement de provisions au fur et à mesure de la production des états de pertes arrêtés contradictoirement avec expertise.
Provisions versées dans un délai d'un mois après arrêtés contradictoires.
Montants de garantie, franchises et paliers appliqués par sinistre, avec certains postes en premier risque absolu et reconstitutions automatiques prévues selon conditions contractuelles.

Contraintes opérationnelles et gestion

Acceptation des contrôles réglementaires existants comme preuve de prévention incendie (aucune exigence documentaire supplémentaire normative imposée).
Gestion administrative des déclarations de transport et des demandes d'indemnisation incluse.
Intervention de l'assureur sur les expertises contradictoires et respect des procédures de déclaration et d'instruction des sinistres.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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