Assurances dommages, responsabilité, accidents et risques statutaires
Date limite
22 septembre 2026 à 10 hLocalisation
France (y compris Corse et DROM-COM) — transports internationaux inclusDurée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)Budget
Non préciséLot 1 — Dommages aux biens, bris de machines et tous risques informatiques
Objets assurés
- Couverture de l'immobilier et du contenu (mobilier, matériel) incluant matériel informatique et autres matériels.
- Couverture des biens en transport (toutes natures, y compris maritime et aérien), y compris opérations de chargement/déchargement.
Risques couverts
- Incendie et événements assimilés (incendie, explosion, fumées, dommages causés par les secours, combustion hors foyer normal).
- Explosion, implosion, chute de foudre.
- Dégâts des eaux (fuites, ruptures de canalisations, refoulement, infiltrations, déclenchement intempestif de systèmes sprinkler, fonte de neige, ruissellement, raz-de-marée) avec prise en charge des frais de recherche de fuite, pompage, nettoyage et décontamination.
- Dommages électriques et électroniques, bris de glace, vol et vandalisme.
- Garantie « tous risques informatiques & autres matériels » couvrant pertes, dommages et destructions des équipements informatiques et périphériques.
Modalités d'indemnisation
- Versement de provisions au fur et à mesure de la production des états de pertes arrêtés contradictoirement avec expertise.
- Provisions versées dans un délai d'un mois après arrêtés contradictoires.
- Montants de garantie, franchises et paliers appliqués par sinistre, avec certains postes en premier risque absolu et reconstitutions automatiques prévues selon conditions contractuelles.
Contraintes opérationnelles et gestion
- Acceptation des contrôles réglementaires existants comme preuve de prévention incendie (aucune exigence documentaire supplémentaire normative imposée).
- Gestion administrative des déclarations de transport et des demandes d'indemnisation incluse.
- Intervention de l'assureur sur les expertises contradictoires et respect des procédures de déclaration et d'instruction des sinistres.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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