Collecte et évacuation des dépôts sauvages

Mairie de Rosny‑sous‑Bois
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Date limite
17 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Rosny‑sous‑Bois (93)
Durée
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Budget
Non précisé

Dépôts sauvages dangereux et DDS

Objet

  • Collecte, conditionnement, évacuation et transport sécurisé des dépôts sauvages dangereux et déchets diffus spécifiques (DDS), incluant prise en charge des amiantés selon procédure.

Missions principales

  • Collecte avec conditionnement adapté en fonction du flux (caisse‑palette, caisses sécuritaires 4H2V, emballages spécifiques pour amiante fournis selon la procédure applicable).
  • Transport sécurisé en conformité ADR et remise des documents de traçabilité (bons de pesée, bordereaux, registres).
  • Comptes‑rendus détaillés et traçabilité renforcée pour chaque intervention.

Équipages et compétences

  • Équipe minimale par intervention : 2 agents manutentionnaires + 1 chef de chantier.
  • Personnel formé et qualifié pour la manipulation de matières dangereuses, permis PL pour conducteurs et habilitations ADR.

Moyens matériels

  • Véhicules et contenants homologués ADR obligatoires (véhicules ADR, caisses 4H2V, caisse‑palette 600 L, équipements de protection individuelle adaptés).
  • Matériel de confinement et d’intervention pour limiter les risques au sol et aux réseaux d’assainissement.

Organisation opérationnelle et réactivité

  • Saisie écrite par personnes habilitées ; interventions 24/7 avec délais obligatoires : 12 h standard, 4 h urgence pour mise en sécurité.
  • Procédures spécifiques pour amiante : conditionnement préalable et enlèvement selon site et modalités définis par l’autorité compétente.

Traçabilité et conformité réglementaire

  • Respect strict des règles ADR pour transport de matières dangereuses, tenue de registres, fourniture de justificatifs et bons de pesée.
  • Obligation de fournir preuves de conformité et d’assurance pour l’ensemble des opérations dangereuses.

Sous‑traitance

  • Les mêmes exigences de qualification, traçabilité et assurances s’appliquent aux sous‑traitants.

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