Assurances multirisques pour collectivités
Date limite
14 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Lys-lez-Lannoy (59)Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Responsabilité civile
Champ couvert
- Garantie « tous sauf » pour dommages corporels, matériels et immatériels, y compris dommages liés au fonctionnement, travaux, garde de biens et activités annexes.
Prestations exigées
- Prise en charge des frais de défense, d'enquête, d'expertise et d'avocats.
- Couverture des recours liés aux produits, sous‑traitants, bénévoles et organisation de transports.
- Garantie « faute inexcusable » avec prise en charge selon modalités contractuelles.
Limites et gestion
- Capitaux et plafonds à proposer par l'assureur (repères contractuels fournis).
- Application de franchises et obligations de déclaration dans les délais prévus.
Contraintes opérationnelles
- Renonciation à certaines contestations sur la connaissance des risques ; gestion encadrée des transactions et recours.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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