Élimination d'archives confidentielles et supports variés

Périmètre et nature des supports

• Prise en charge et élimination d'archives sur support papier et de supports atypiques : microformes, supports photographiques, supports sonores et audiovisuels, bois, carton plastifié, tissus, métaux, etc.

Fourniture et gestion des bennes

• Mise à disposition et location de bennes de 500 L et 1000 L.
• Remplacement et intervenir sur site en cas de défaillance des bennes, sans frais supplémentaires jusqu'au terme du contrat ou sur demande du pouvoir organisateur.

Préparation de l'enlèvement

• Réception des informations opérationnelles (date souhaitée, lieu d'enlèvement, métrage linéaire ou nombre de bennes, contact opérationnel).
• Établissement d'un bon d'enlèvement précisant les conditions d'accès et l'unité de commande (nombre de bennes ou mètres linéaires).

Manutention, transport et responsabilité

• Organisation de la manutention sur site, mise en place des zones de chargement, fléchage et prévention des risques physiques.
• Prise en charge du transport vers les locaux du titulaire ou du sous-traitant, avec responsabilité des risques, des dommages et des réparations à la charge du titulaire.
• Assurance du transport à la charge du titulaire.

Opérations d'élimination et traçabilité

• Destruction des documents selon des procédés garantissant la confidentialité des informations.
• Possibilité de tri et réorientation des matériaux recyclables vers des filières adaptées.
• Délivrance d'un certificat/attestation de destruction précisant la date, le mode de destruction et la volumétrie détruite.
• Obligation de garantir traçabilité et confidentialité tout au long des opérations.

Supports atypiques

• Mise en œuvre des mêmes modalités (préparation, transport, élimination, traçabilité) pour les supports non standards, avec capacités techniques adaptées.

Organisation et interlocuteur unique

• Désignation d'un interlocuteur unique habilité à prendre des décisions opérationnelles et organisationnelles; obligation d'informer en cas de changement.
• Mise en place de mesures de confidentialité et de prévention des risques de fuite ou de détérioration des documents manipulés.

Livrables et contrôles

• Fourniture d'un descriptif technique et des conditions d'accès pour permettre le chiffrage de l'unité de commande.
• Remise d'un bon d'enlèvement signé et d'une attestation/certificat de destruction; absence de présentation du certificat susceptible d'entraîner des pénalités.

Contraintes opérationnelles

• Coordination logistique pour synchroniser enlèvements et opérations d'élimination.
• Respect des procédures de sécurité et des exigences de confidentialité et de traçabilité définies pour les documents traités.