Élimination d'archives confidentielles et supports variés

Périmètre et nature des supports

Prise en charge et élimination d'archives sur support papier et de supports atypiques : microformes, supports photographiques, supports sonores et audiovisuels, bois, carton plastifié, tissus, métaux, etc.

Fourniture et gestion des bennes

Mise à disposition et location de bennes de 500 L et 1000 L.
Remplacement et intervenir sur site en cas de défaillance des bennes, sans frais supplémentaires jusqu'au terme du contrat ou sur demande du pouvoir organisateur.

Préparation de l'enlèvement

Réception des informations opérationnelles (date souhaitée, lieu d'enlèvement, métrage linéaire ou nombre de bennes, contact opérationnel).
Établissement d'un bon d'enlèvement précisant les conditions d'accès et l'unité de commande (nombre de bennes ou mètres linéaires).

Manutention, transport et responsabilité

Organisation de la manutention sur site, mise en place des zones de chargement, fléchage et prévention des risques physiques.
Prise en charge du transport vers les locaux du titulaire ou du sous-traitant, avec responsabilité des risques, des dommages et des réparations à la charge du titulaire.
Assurance du transport à la charge du titulaire.

Opérations d'élimination et traçabilité

Destruction des documents selon des procédés garantissant la confidentialité des informations.
Possibilité de tri et réorientation des matériaux recyclables vers des filières adaptées.
Délivrance d'un certificat/attestation de destruction précisant la date, le mode de destruction et la volumétrie détruite.
Obligation de garantir traçabilité et confidentialité tout au long des opérations.

Supports atypiques

Mise en œuvre des mêmes modalités (préparation, transport, élimination, traçabilité) pour les supports non standards, avec capacités techniques adaptées.

Organisation et interlocuteur unique

Désignation d'un interlocuteur unique habilité à prendre des décisions opérationnelles et organisationnelles; obligation d'informer en cas de changement.
Mise en place de mesures de confidentialité et de prévention des risques de fuite ou de détérioration des documents manipulés.

Livrables et contrôles

Fourniture d'un descriptif technique et des conditions d'accès pour permettre le chiffrage de l'unité de commande.
Remise d'un bon d'enlèvement signé et d'une attestation/certificat de destruction; absence de présentation du certificat susceptible d'entraîner des pénalités.

Contraintes opérationnelles

Coordination logistique pour synchroniser enlèvements et opérations d'élimination.
Respect des procédures de sécurité et des exigences de confidentialité et de traçabilité définies pour les documents traités.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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