Assurances multirisques et protections juridiques 2027-2029

Mairie de Mouvaux
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Date limite
10 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Mouvaux (59)
Durée
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible deux fois (durée maximale 36 mois)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Périmètre couvert

  • Couverture multirisques pour l'ensemble du patrimoine (biens immobiliers et mobiliers, VRD, équipements publics, mobilier urbain, œuvres d'art, installations temporaires, matériel informatique, matériels électriques, marchandises frigorifiques, transports en propre, etc.).

Garanties principales et plafonds

  • Incendie, événements assimilés et effondrement : reconstruction à neuf 1er risque (ex. capitaux spécifiés, ex. 50 000 € pour certains postes) ; effondrement plafonné (ex. 500 000 €).
  • Dommages électriques/électroniques : matériels jusqu'à 1 000 KVA 1er risque 200 000 €.
  • Dégâts des eaux : reconstruction à neuf pour immeubles ; sous‑limites pour refoulement/égouts (50 000 €), recherche de fuite/terrassement (20 000 €).
  • Événements naturels/climatiques : biens immobiliers en valeur reconstruction à neuf ; biens mobiliers en valeur de remplacement ; garantie évènement climatique 1er risque 1 000 000 €.
  • Vol/vandalisme : détériorations immobilières 1er risque 300 000 € ; sous‑limites pour coffres, tiroirs‑caisses, objets de valeur.
  • Bris de glaces : 1er risque 200 000 € (incl. vitraux).
  • Multirisques informatique / cyber & fraudes : matériel informatique 1er risque 200 000 € (dont 10 000 € pour portables) ; volet cyber 1er risque 50 000 € avec prise en charge des coûts d'expertise, reconstitution, communication, pertes d'exploitation liées à l'incident.
  • Transport en propre compte : 1er risque 5 000 €.
  • Frais et pertes divers (incl. honoraires d'expert, mise en conformité, décontamination, reconstitution) : plafond global 3 000 000 € avec sous‑postes plafonnés.
  • Pertes d'exploitation : plafond 400 000 €, durée d'indemnisation 18 mois ; poste informatique plafond 80 000 €.
  • Expositions / manifestations : couvertures limitées par exposition (ex. 50 000 € par exposition, casse d'objets fragiles sous‑limite 8 000 €, nombre moyen manifestations précisé).

Limitation d'indemnité et franchises

  • LCI globale sinistre : 19 900 000 €; LCI détaillées pour divers postes (ex. objets de valeur 100 000 €, mobiliers urbains 150 000 €, ouvrages d'art 300 000 €).
  • Franchise de base par sinistre : 1 000 € ; franchises spécifiques pour événements naturels (10 % mini/maxi ou montants fixes selon cas), attentats/émeutes (10 % mini 20 000 €), franchises majorées pour certains risques (ex. effondrement, tous risques sauf).

Clauses opérationnelles

  • Indexation des primes et capitaux sur indice FFB.
  • Garantie automatique pour nouveaux investissements (garantie limitée à 10 % de la superficie totale sans déclaration immédiate, déclaration annuelle dans les 3 mois suivant échéance).
  • Avance de fonds en cas de sinistre (au moins 50 % estimation initiale) ; renonciation à la suspension des garanties pour retard administratif de paiement ; territorialité « en tous lieux » (France, pays limitrophes, UE).

Gestion des sinistres

  • Procédures de déclaration, délais et pièces à fournir (déclaration dès connaissance, formalités police/gendarmerie sous 3 jours pour vol, transmission de listes sous 3 mois pour vols, possibilité de dispense de déchéance sous conditions).

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