Collecte et traitement des biodéchets en points d'apport volontaire

Communauté de Communes Rives de Moselle
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Date limite
1 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Moselle (57)
Durée
2027 à 2030
Budget
Max: 500 000 €

Description des prestations

Collecte (Lot 01)

  • Collecte hebdomadaire des biodéchets issus des points d'apport volontaire.
  • Parc à traiter : 32 abris-bacs, chacun équipé de 2 bacs de 120 L (soit 64 bacs au total).
  • Fourniture/mise à disposition des bacs supplémentaires par la collectivité ; le titulaire assure le remplacement 1 pour 1 et le stockage des bacs supplémentaires fournis.
  • Lavage et désinfection des bacs : opérations hebdomadaires.
  • Maintien de la propreté autour des points d'apport, signalement des anomalies et remise en état des conteneurs endommagés à la charge du titulaire.
  • Possibilité de demandes de collecte d'urgence avec obligation d'intervention sous deux jours ouvrés.
  • Le mémoire technique doit détailler la planification, les moyens humains et matériels dédiés et prévoir un Plan de Continuité d'Activité (PCA).

Traitement (Lot 02)

  • Réception et traitement des biodéchets issus de l'apport volontaire par des procédés réglementaires (compostage, méthanisation ou autre procédé conforme).
  • Pesée systématique à l'entrée du site pour l'ensemble des flux entrants et établissement de bons de pesée.
  • Pré-tri des flux pour retrait des refus et gestion des non-conformités à réception.
  • Organisation de la réception : plages horaires définies (au minimum lun–ven 6h–18h et sam 6h–14h à préciser dans le mémoire technique) ; gestion des badges/horaire d'accès à préciser.
  • Le traitement doit viser la valorisation maximale (matière/énergie) et exclure l'orientation vers mise en décharge ou incinération.
  • Transmission annuelle d'un compte rendu d'exploitation détaillant les quantités traitées et les indicateurs d'exploitation.
  • Le site de traitement doit disposer d'une aire de dépôt dimensionnée, d'un système de pesage (pont-bascule ou équivalent) et des autorisations/arrêtés préfectoraux d'exploitation.

Exigences communes et suivi

  • Respect des exigences réglementaires et des arrêtés préfectoraux ; fourniture des autorisations d'exploitation et information des services (modalités d'accueil, horaires, badges).
  • Suivi opérationnel : signalement des risques/dysfonctionnements, procédures de gestion des fermetures/dysfonctionnements du site et mesures correctives.
  • Le mémoire technique doit préciser les procédures de réception, les moyens de traçabilité (bons de pesée), les moyens de sécurité et les mesures environnementales mises en œuvre.

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