Étude de bassin d'alimentation des captages

Volet A — Diagnostic territorial des pressions agricoles

• Caractérisation des flux polluants et des pratiques culturales : itinéraires techniques, types de production, équipements (pulvérisation, stockage).
• Enquêtes et entretiens auprès des exploitants et structures de conseil.
• Analyse socio-économique des systèmes de production.
• Cartographie spatialisée des pressions et identification d'indices de vulnérabilité (ex. dolines).
• Livrables : mémoire descriptif, fiches d'indicateurs, jeux de données anonymisées et cartographies.

Volet B — État des lieux et diagnostic des pressions non agricoles

• Recensement et évaluation des sources non agricoles (collectivités, artisanat, industries ICPE/non ICPE, stocks de produits dangereux, équipements publics, forêt, aménagements).
• Enquêtes auprès des acteurs concernés et diagnostics approfondis si nécessaire.
• Livrables : cartographies des pressions non agricoles, enquêtes et données documentaires.

Volet C — Identification des risques et priorisation

• Croisement des données agricoles et non agricoles pour repérer zones vulnérables.
• Élaboration d'une cartographie de priorités avec au moins trois niveaux et repérage des zones à préserver.
• Livrables : carte des priorités, descriptifs de zones-clés, fiches d'indicateurs.

Volet D — Mesures et scénarios d'actions avec évaluation technico-économique

• Proposition de mesures (réduction d'intrants, bonnes pratiques culturales, gestion foncière, actions de sensibilisation, etc.).
• Rédaction de fiches mesures détaillées : nature, efficacité attendue, acteurs impliqués, localisation, coût estimé, indicateurs de suivi, délais de mise en œuvre.
• Construction de scénarios alternatifs et synthèse des coûts/impacts technique et économique.
• Livrables : programme d'actions, fiches mesures, note récapitulative d'évaluation technico-économique.

Volet E — Organisation de l'étude et composition d'équipe

• Description de l'équipe pluridisciplinaire et du déroulement opérationnel.
• Organisation des réunions de pilotage, formats et livrables (numérique et papier).
• Livrables : mémoire d'étude, rapports, comptes-rendus et supports de réunion.

Volet F — Délais et confidentialité

• Respect des délais de réalisation et remise d'un plan prévisionnel.
• Respect des obligations de confidentialité et livraison de documents confidentiels selon modalités contractuelles.

Volet G — Cadre contractuel

• Prestation à exécuter selon dispositions contractuelles prévues (conditions techniques et administratives, bordereau de prix unitaires pour rémunération).