Curage des réseaux d'assainissement collectif

Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe
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Date limite
26 août 2026 à 12 h
Localisation
Yonne (89)
Durée
3 ans, reconductible 1 an (durée maximale 4 ans) ; prise d'effet 01/10/2026
Budget
Non précisé

Missions de curage et exploitation des ouvrages

Objet des interventions

  • Curage préventif du réseau (pré-ITV) et évacuation des matières issues du curage.
  • Curage curatif en urgence des canalisations et des installations.
  • Curage préventif et curatif des postes de relevage, y compris supervision des opérations.
  • Curage des cônes de lagunes pour stations nécessitant cette opération.
  • Hydrocurage avec tarification pour demi-journée et journée.
  • Passages caméra (ITV) avec rapport d'inspection et programmation des passages (prévisionnels et ponctuels).

Programmation et suivi

  • Élaboration d'un programme annuel de curage préventif et d'un calendrier d'intervention : prévision minimale d'au moins 30% du linéaire à curer par an.
  • Transmission des dates d'intervention et information de deux interlocuteurs désignés (référent et suppléant).
  • Tenue et remise d'un journal d'exploitation / journal d'intervention par poste et documents de traçabilité.
  • Bilan d'activité annuel précisant nombre et nature des interventions, localisation, tonnages des matières, contraintes et actions correctives.

Exigences opérationnelles et sécurité

  • Personnel habilité et équipé ; désignation d'une personne référente et d'un suppléant.
  • Respect des règles de sécurité ; possibilité pour l'acheteur de suspendre l'intervention en cas de non-respect.
  • Astreinte 24/7 pour débouchages d'urgence ; délai d'intervention d'urgence : 4 heures (débouchage rémunéré au forfait).

Gestion des déchets et documentation

  • Prise en charge et transport des déchets de curage jusqu'à un centre de traitement agréé.
  • Remise du Bordereau de Suivi des Déchets (bon de pesée et justificatifs) au maître d'ouvrage sous 24 heures.
  • Fourniture et mise à jour annuelle des inventaires et des plans numérisés (format Shape ou PDF).

Moyens matériels et prestations complémentaires

  • Mise à disposition des moyens matériels adaptés (caméra ITV, moyens d'hydrocurage, véhicules et équipements de sécurité).
  • Organisation à prévoir pour la programmation, la traçabilité, la communication des interventions et la transmission des rapports validés.

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