Mise à disposition de personnel intérimaire

Nature des missions

• Remplacements ponctuels (congés, arrêts maladie, ruptures de contrat) et accroissements temporaires d'activité.
• Missions saisonnières et besoins temporaires à la demande.

Procédure de mobilisation et délais

• Sollicitations par courrier électronique émanant de référents autorisés.
• Pour chaque demande, transmission des noms et coordonnées des salariés mis à disposition avant le démarrage de la mission et engagements écrits sur les délais de mobilisation.
• Contrat de mission établi pour chaque mise à disposition, reprenant les mentions requises par la réglementation.

Obligations de l'employeur de l'intérimaire

• Formation, habilitations, rémunération, déclarations sociales et suivi médical à la charge de l'employeur intérimaire.
• Fourniture des équipements de protection individuelle nécessaires pour chaque poste.
• Mise à disposition des équipements collectifs selon les mêmes conditions que le personnel permanent.
• Prise en charge des remplacements en cas de rupture de mission (engagement de proposer un intérimaire de qualification équivalente dans le délai contractuel).

Sécurité, accueil et contrôle des habilitations

• Accueil sécurité avec remise du livret d'accueil et des EPI, vérification des habilitations et documents avant prise de poste.
• Absence d'habilitations ou d'équipements requis susceptible d'entraîner des pénalités ou refus d'accès au site.

Suivi et facturation

• Relevé d'heures transmis à l'issue de chaque mission.
• Modalités administratives et contractuelles précisées dans le contrat de mission pour chaque mise à disposition.