Assurance risques statutaires

Objet

Assurance couvrant les risques statutaires liés à l'activité des agents : garanties décès, accidents et maladies imputables au service, maladies de longue durée et maternité.

Garanties de base

• Décès : capital calculé selon la réglementation applicable au jour du décès ; couverture étendue au conjoint pacsé ; aucune exclusion (y compris suicide).
• Accidents et maladies imputables au service : prise en charge des frais de soins avec tiers payant.
• Maladie de longue durée / longue maladie : couverture sans franchise.
• Maternité : prise en charge sans délai d'attente.

Garanties complémentaires (variantes)

• Options de franchises pour arrêts maladie ordinaire : GC1 — franchise 15 jours ; GC2 — franchise 30 jours. Ces variantes sont tarifées obligatoirement comme PSE.

Modalités de gestion et exécution

• Couverture automatique des agents dès la prise de fonction avec mise à jour annuelle des effectifs.
• Contrat géré en capitalisation : prestations liées à des événements assurés pendant la période garantie couvertes jusqu'à épuisement des droits.
• Rechutes : si un événement antérieur n'a pas été pris en charge par l'assureur précédent, la rechute peut être assimilée à un nouvel événement selon les règles de gestion prévues.
• Franchise : exprimée en jours; s'applique une seule fois pour l'ensemble des arrêts liés à un même événement et ne doit pas être répétée en cas de rechute ; gestion spécifique en cas de requalification d'un arrêt maladie ordinaire.
• Remboursements : intègrent tous les éléments de rémunération qui constituent l'assiette de prime.
• Revalorisation des prestations : mécanique de revalorisation automatique liée à l'évolution des rémunérations et à l'avancement.
• Temps partiel thérapeutique : couvert si lié à un arrêt de travail assuré.
• Expertise médicale : frais d'expertises pris en charge par l'assureur ; possibilité d'avis du souscripteur/conseil médical en cas de désaccord sur la qualification d'un arrêt.
• Recours : l'assureur peut exercer des recours contre des tiers pour les sommes à la charge du souscripteur.