Assurance de responsabilité civile administrative et risques annexes couvrant dommages corporels, matériels et immatériels.

Garanties étendues (maître d’ouvrage, dépositaire, garage/atelier, locaux et biens confiés, pollution accidentelle, défense/recours, etc.) avec montants et franchises précisés pour niveau principal et niveau adapté.

Gestion sinistres : gestionnaire dédié, déclaration et suivi en ligne, bilan annuel de sinistralité, mémoire de gestion.

Couverture territoriale : France métropolitaine et DOM-COM ; déplacements à l’étranger couverts sous conditions (3 mois maxi).

Remplacement des ventilateurs de toiture par des caissons de ventilation mécanique basse pression (type MATRYS Hygro B ou équivalent), avec fourniture, pose et raccordement des chaînes aérauliques.
Raccordements électriques, coffrets de protection, mise en place d'une régulation, téléalarme et télégestion, puis mise en service et réglages.
Réalisation d'essais d'étanchéité et de fonctionnement, fourniture des dossiers de contrôle et des plans d'exécution.
Travaux réalisés en locaux techniques de toiture uniquement ; gestion des déchets, règles de sécurité et prise en compte du repérage amiante exigés.

Nettoyage ponctuel, permanent et prestations spécifiques : remise en état après sinistre/travaux, vitrerie et désinfection ciblée.

Tâches clefs : aspiration/balayage, lavage sols (pré‑imprégnation), dépoussiérage, nettoyage/desinfection des sanitaires, réapprovisionnement consommables, gestion tri déchets.

Fourniture des produits et matériels nécessaire pour prestations permanentes ; formation du personnel aux protocoles, traçabilité des interventions et autocontrôles mensuels.

Contraintes : interventions en plages horaires décalées pour certaines structures et fréquence d’intervention définie par typologie de locaux.

• Exploitation complète d'aires d'accueil comprenant gestion administrative, facturation, encaissement et reversement des recettes.

• Gestion technique : entretien, maintenance, interventions sur bons de commande et mise en place d'un système de gestion/télégestion pour le suivi des occupations et des impayés.

• Actions environnementales (tri, prévention des pollutions, gestion des fluides) et gestion des ressources humaines (recrutement, plan de formation, gestion des remplacements).

• Capacité totale gérée : 157 places-caravanes réparties en 71 emplacements.

• Couvertures détaillées par périmètre : protection juridique (conseil, défense, frais d’avocat), automobile (RC, dommages, vol, incendie, bris), dommages aux biens (bâtiments, mobiliers, valeur à neuf, pertes d’exploitation), et cyber-risques (dommages, responsabilité, frais de restauration).
• Montants/plafonds extraits : cyber pertes pécuniaires 500 000 € ; défense-recours cyber 75 000 € ; RC automobile 100 000 000 € par sinistre (dommages matériels/immatériels) ; DAB : exemples de plafonds 800 000 €, ouvrages d’art 500 000 €, vol 200 000 €, bris de glace 60 000 €.
• Exigences opérationnelles : déclarations de sinistre, franchises spécifiques, inventaires annuels du parc/biens, prise en charge des frais de reconstitution d’archives et obligations liées au traitement des données.

• Quatre flux pris en charge : DND (contenants 660 L et rotation régulière), DASRIA (containers et sacs spécifiques, rotation sous 48 h, incinération sous 72 h), DECHID (conditionnements ADR, collecte tous les 15 jours, traçabilité ONU) et biodéchets (6 containers près cuisine, collecte ≥2 fois/semaine).
• Fourniture et maintenance des contenants, pesées systématiques, tarification à la tonne et envoi des justificatifs de pesée et des bons de prestation.
• Exigences de traçabilité, conformité aux prescriptions des installations agréées (ICPE) et respect des règles ADR pour le transport.
• Valorisation priorisée des flux et optimisation des circuits de transport; possibilité de sous-traitance avec transmission des accords écrits.

• Surveillance et gestion des accès des espaces d'accueil, circuit de visite, salles muséographiques, cours, jardins et parc, et autres espaces intérieurs/ extérieurs.
• Volet forfaitaire couvrant postes fixes de contrôle d'accès, dispositifs Vigipirate, accueil et rondes ; volet complémentaire via bons de commande pour renforts et événements.
• Missions : accueil, information, contrôle d'accès, régulation des flux, intervention et alerte, assistance au public ; rôles définis : responsable d'exploitation, chef d'équipe et agents.
• Fourniture d'équipements (badges, badgeuse, communications, main courante électronique, vélos, véhicule hybride/électrique) et obligation de formations (SST/PSC1, CQP-APS, CNAPS).

Fourniture, implantation, exploitation et maintenance de distributeurs automatiques avec approvisionnement continu en boissons, confiseries et denrées.

Compatibilité obligatoire avec le système de paiement IZLY ; acceptation CB et possibilité d’espèces avec rendu de monnaie.

Maintenance préventive et curative, organisation des tournées, garantie de continuité de service et plan de progrès à mettre en œuvre.

Reporting opérationnel régulier (CA par machine, incidents, disponibilité) et protocoles de gestion des déchets et performance énergétique.

Q&R n°4 : confirmation que les cellules compteuses (cellules de comptage) sont prises en compte uniquement dans la PSE1 et doivent être retirées de la liste des équipements obligatoires figurant à l'article 5.2 / onglet Parc du SDP-BPU-DQE (Réponse n°1 : "Oui, nous confirmons que les cellules font l'objet uniquement de la PSE1.").

Maintenance annuelle et garantie des installations de production et distribution d'eau chaude et chauffage (chaudières, chauffe-bains, production solaire ECS, circuits ECS, conduits gaz, VMC).

Visite annuelle obligatoire avec nettoyage, détartrage, vérifications électriques et sécurité, contrôle d'étanchéité gaz, désembouage si nécessaire et remplacement de pièces usées.

Interventions de dépannage en astreinte (diagnostic et remise en service sous délai contractuel), tenue de registres et bilans mensuels, maintenance préventive (P2) et garantie/remplacement complet (P3/P3R).

• Maintenance préventive et corrective des installations CVC (CTA, échangeurs, circuits, émetteurs) et des systèmes de traitement d'eau des bassins.
• Supervision via GTC/GTB, gestion GMAO, rapports d'exploitation journaliers/trimestriels/annuels et indicateurs de consommation énergétique.
• Astreinte 24/7, délais d'intervention définis, nettoyage des bacs tampon, lavage et détassage des filtres, gestion des pollutions accidentelles.
• Propositions d'améliorations techniques et optimisation énergétique ; prise en charge des petits travaux et gestion des stocks/pièces.