Exploitation d'un service régulier de transport urbain

Horaires et fréquence

• Amplitude indicatives de l’offre : plage journalière type sur 9h d’activité avec fréquence cible de 60 minutes.
• Grilles horaires et fiches itinéraires fournies dans les documents techniques de référence et à appliquer/adapter via bons de commande.

Véhicules et parc

• Parc affecté décrit et chiffré dans le dossier technique : véhicules avec minimum 15 places assises et capacité mini totale 30 places.
• Motorisations privilégiées : électrique et/ou BioGNV.
• Age maximal des véhicules fixé (référence annuelle) avec période transitoire limitée pour mise en conformité des matériels.
• Livrée graphique et identification réseau à appliquer selon calendrier de déploiement.

Systèmes et équipements

• Installation et financement par le titulaire d’un SAEIV (système d’aide à l’exploitation et d’information voyageurs) assurant suivi en temps réel et info voyageurs.
• Équipements obligatoires prévus en prestations supplémentaires : comptage voyageurs et vidéoprotection.
• Fourniture des documents administratifs et justificatifs relatifs aux véhicules (immatriculation, autorisations, licences) requis.

Accessibilité, sécurité et conformité

• Véhicules accessibles PMR et conformes aux prescriptions d’accessibilité.
• Respect des règles de sécurité, confidentialité et protection des données personnelles liées à l’exploitation et aux dispositifs embarqués.

Exploitation, maintenance et reporting

• Gestion opérationnelle incluant journal de bord et tableau de bord mensuel de performance.
• Reporting régulier sur qualité de service, incidents et indicateurs opérationnels.
• Dispositions de réversibilité et transfert de données/opérations en fin de contrat pour assurer continuité de service.

Prestations supplémentaires obligatoires (PSE)

• PSE 1 : équipement des véhicules par un système de comptage voyageurs.
• PSE 2 : équipement des véhicules par un système de vidéoprotection.

Développement durable et maintenance

• Exigences techniques et d’entretien orientées vers la réduction des consommations et des émissions (maintenance efficiente, gestion des déchets et des huiles, veille technologique).