Collecte transport et traitement des déchets

Organisation générale

Quatre flux distincts : déchets non dangereux (DND), DASRIA (déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés), déchets chimiques dangereux (DECHID) et biodéchets.
Lots indépendants : matériel de collecte, rotations et remplacements des contenants pleins par vides, pesées, traçabilité et remise de justificatifs (bons de collecte, bordereaux de pesée, rapports d'indicateurs).

Lot 1 – Déchets non dangereux (DND)

Fourniture et maintenance de contenants de collecte (ex. containers 660 L) avec possibilité d'extension du parc sans surcoût.
Collectes planifiées depuis trois points (trois bâtiments) avec fréquence du lundi au samedi pour certains points et du lundi au vendredi pour d'autres; rotation des GRV et pesée des flux.
Tarification à la tonne, remise régulière des bons de prestation et des indicateurs (mois, tonnage, coûts, rotations).
Traitement conforme aux prescriptions des installations agréées (ICPE) avec obligation de valorisation et de traçabilité des filières d'élimination.

Lot 2 – DASRIA

Mise à disposition de contenants adaptés aux normes ADR et spécifiques DASRIA (sacs 30 L/60 L, cartons imperméables, fûts PE, boîtes à aiguilles, mini-collecteurs, containers 750 L, GRV).
Inventaire initial et maintien d'un parc (ex. 22 containers répartis entre bâtiments), rotation et remplacement sous 48 h.
Deux modalités de collecte : flux conditionnés (fûts/GRV) et flux vrac (containers 750 L); consignation et traçabilité complète des flux.
Traitement par incinération dans installations autorisées ; délai maximal de traitement fixé (72 h) avec plan de destination alterné en cas d'indisponibilité du centre d'incinération.
Exigence de conformité réglementaire (agréments, dispositifs de filtration), contrôles réguliers et possibilité de sous-traitance avec transmission d'accords écrits.

Lot 3 – Déchets chimiques dangereux (DECHID)

Conditionnements conformes ADR, étiquetage durable et identifiant les numéros ONU ; fourniture de fiches techniques et dossiers ADR.
Collecte planifiée au minimum toutes les deux semaines (tous les 15 jours pour certains bâtiments) ; plan de collecte prévisionnel ajustable.
Traçabilité complète (étiquetage, numéros, bordereaux) ; stockage centralisé dans local dédié avec conditions de sécurité définies.
Élimination en installations agréées avec tarification à la tonne et fourniture des pièces justificatives (certificats d'acceptation, CAP, etc.).

Lot 4 – Biodéchets

Fourniture de contenants résistants adaptés (ex. 6 containers localisés près de la cuisine centrale) avec possibilité d'extension sans surcoût.
Fréquence de collecte minimale de deux fois par semaine en un point centralisé ; rotation et remplacement des contenants pleins.
Pesées par famille de déchets, tarification à la tonne et envoi des justificatifs de pesée.
Valorisation des biodéchets conformément aux prescriptions applicables, priorisation des filières de valorisation (économie circulaire).

Exigences transversales

Traçabilité complète des flux : bons de collecte, fiches de sécurité, bordereaux et indicateurs de suivi mensuels (tonnages, rotations, coûts).
Respect strict des obligations ADR pour les transports et du cadre des installations agréées pour le traitement (marquage, documents de bord, équipements de sécurité).
Démarche environnementale : optimisation des circuits de transport, valorisation des déchets, pratiques d'éco-conduite et utilisation privilégiée de produits éco-responsables.
Remise d'un espace client ou système d'accès aux documents de facturation et aux justificatifs des prestations.

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