Assurance construction pôle de conservation
Date limite
15 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Amiens (80)Durée
10 ans à compter de la réception (garantie décennale collective)
Budget
Non précisé
Lot 3 — Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
Objet de la couverture
- Garantie collective complémentaire venant en excédent des contrats individuels de responsabilité décennale afin d'assurer la réparation des dommages matériels de nature décennale (articles 1792 et 1792‑2 du Code civil).
Assurés
- Constructeurs et personnes visées à l'article 1792‑1 (architectes, entrepreneurs, techniciens, sous‑traitants habilités) ; possibilité pour les sous‑traitants titulaires d'un contrat de bénéficier de la qualité d'assuré.
Base et conditions minimales
- Base de calcul / assiette : 72 835 000 € HT (montant des travaux et honoraires retenu).
- Exigences minimales pour contrats individuels : garantie minimale par sinistre 10 000 000 € pour le gros œuvre, 6 000 000 € pour le second œuvre, 3 000 000 € pour les concepteurs/assimilés.
Durée et mise en œuvre
- Durée de la garantie collective : 10 ans à compter de la réception ; la police intervient en excédent des contrats individuels dans la limite du coût définitif de l'opération.
Modalités financières et administratives
- Prime prévisionnelle assise sur le montant HT des marchés relevant du champ décennal ; modalités de paiement, avancés et régularisation prévues (régularisation en fin de chantier sur montant définitif).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assurance dommages ouvrage, responsabilité et tous risques chantier
Établissement Public de Santé Mentale de la Somme
27 juil. 2026Dury (80)
Assurances multirisques responsabilité et dommages
Ville de Grenoble
14 sept. 2026Grenoble (38)
Assurance responsabilité civile et atteintes à l'environnement
Département du Val‑de‑Marne
20 août 2026Vincennes (94)
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.