252 Appels d'offres Rédaction de contrats – Page 9

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Modernisation et mise en conformité de 38 ascenseurs

LIGERIS

Maîtrise d'œuvre complète pour la modernisation et mise en conformité de 38 ascenseurs :

  • Diagnostic technique détaillé appareil par appareil, hiérarchisation des interventions et proposition de phasage pluriannuel.
  • Études APS/APD puis PRO/DCE avec rédaction du CCTP, DPGF et pièces graphiques; estimations coûts par appareil.
  • Assistance à la passation des marchés, visa des études d'exécution, direction de l'exécution (suivi chantier, ordres de service) et assistance en réception (levée de réserves, garantie).
22 sept. 2026
Multiples
1 400 000 €
Études préalables oct.-déc. 2026; exécution des travaux estimée 12 mois; plus 1 an de garantie (parfait achèvement).
Visite optionnelle

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Assistance à la passation d'un mandat de maîtrise d'ouvrage

Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord

Assistance complète pour sécuriser la passation et l'attribution d'un mandat de maîtrise d'ouvrage, couvrant analyse stratégique, rédaction du dossier de consultation, examen des candidatures et offres, et mise au point contractuelle.

  • Principales prestations : analyse du programme et des risques, élaboration du calendrier, rédaction du DCE, vérification administrative, évaluation technique et financière, rapports et recommandations, notifications et validation contractuelle.

  • Livrables attendus : notes stratégiques et juridiques, planning, DCE finalisé, rapports techniques et financiers, courriers de notification et contrats validés.

  • Exigences : équipe pluridisciplinaire avec compétences juridiques en commande publique, expertise technique sur opérations complexes et capacité d'analyse et de sécurisation contractuelle.

18 sept. 2026
Lille (59)
-
Non précisé
Clause sociale

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Réhabilitation énergétique du commissariat

Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud-Est

Réhabilitation énergétique avec phase études (diagnostic, AVP, PRO, ACT) et phase travaux optionnelle (visa, DET, OPC, AOR).
Livrables attendus : dossiers AVP/PRO, DCE, dossiers d'exécution et de synthèse, comptes rendus et planning.
Vérification des études d'exécution et coordination avec le bureau de contrôle.
Respect des exigences de performance, maintenance, optimisation des coûts et coordination SPS.

15 sept. 2026
Vaulx-en-Velin (69)
-
36 mois : 9 mois phase études, 27 mois phase travaux, + 12 mois de garantie de parfait achèvement
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Création d'une structure touristique unique

Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud

Analyse détaillée des structures existantes et production d'un tableau comparatif de scénarios de structuration (création d'une nouvelle entité vs transformation d'une entité existante).

Rédaction des actes juridiques (statuts, conventions, modèles de délibérations), plan financier et schéma de répartition des contributions, et préconisations RH pour assurer la continuité des contrats.

Supervision de la mise en œuvre de la structure retenue, pilotage des adaptations, réunions de travail en présentiel et livrables remis en formats électroniques et imprimés.

4 sept. 2026
Pays Bigouden
-
Octobre 2026 à juin 2027

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Gestion et animation de tiers‑lieux étudiants

CROUS AIX-MARSEILLE AVIGNON

Exploitation d'un espace polyvalent comprenant zones jeux, chill, projection/jeux vidéo avec scène, ateliers/friperie et kitchenette/terrasse.
Animation quotidienne et hebdomadaire (ateliers, concerts, projections, soirées à thème) et gestion d'événements extérieurs sur terrasse.
Mise à disposition d'un·e animateur·rice responsable, gestion des achats liés aux animations, hygiène et entretien courant.
Production de bilans mensuels et participation aux instances de pilotage, coordination des intervenants externes.

1 sept. 2026
Bouches‑du‑Rhône (13)
33 000 €
Du 02/11/2026 au 30/06/2027 (suspensions d'une semaine lors des vacances de Toussaint, Noël, hiver et printemps)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Amélioration du fonctionnement de la station d'épuration

Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant AVP, PRO, ACT, EXE, VISA, DET et AOR pour la réhabilitation et l'amélioration du traitement des eaux.
Livrables attendus : DCE, DOE, DIUO, plans de synthèse, notes de calcul, PV de réception et comptes-rendus de réunions.
Organisation collaborative via une plateforme dédiée et réunions de coordination régulières (comptes-rendus obligatoires).
Intégration d'un volet exploitation/maintenance et d'exigences environnementales (dont références HQE).

11 sept. 2026
Doubs (25)
8 585 700 €
Environ 38 mois (Phase AVP/PRO : 10 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance pour soumissions réglementaires et monitoring d'essais cliniques

UNICANCER Achats

  • Coordination complète des activités de soumission réglementaire et de monitoring pour essais cliniques (phases I–III) et dispositifs médicaux.
  • Réalisation d'enquêtes de faisabilité, qualification des sites, négociation contractuelle, préparation des classeurs investigateurs et réalisation des visites de monitoring et de clôture.
  • Gestion des soumissions réglementaires hors France (adaptations locales, traductions, paiement des frais d'éthique) et reporting régulier (reporting opérationnel et financier).
  • Langue de travail : anglais. Production de rapports, comptes-rendus et fichier de reporting par MSP.
20 juin 2046
France et international
10 000 000 €
4 ans maximum par MSP; SAD valide 20 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Création d'un second forage et sécurisation du périmètre de protection

Commune d'Esserts-Blay

Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un second forage et la sécurisation du périmètre de protection immédiat du forage existant.

Comprend les phases PRO, ACT, VISA, DET et AOR ainsi que la rédaction du CCTP, du plan de situation et du DPGF.

Assistance à la passation des travaux : dossier de consultation, analyse des offres, négociation et vérification des décomptes mensuels et finaux.

Organisation de réunions de chantier hebdomadaires avec comptes rendus, émission d'ordres de service et possibilité de proposer co-traitance ou prestations SPS.

14 sept. 2026
Esserts-Blay (73)
150 000 €
Environ 8 mois (octobre 2026 à juin 2027)
Visite requise

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Gestion de la propriété intellectuelle : brevets et marques

Université Gustave Eiffel

Étude de brevetabilité, rédaction et dépôt de demandes de brevets (nationales et internationales) et gestion complète des procédures d'examen et de maintien des titres.

Assistance juridique pour cessions, licences, copropriété, actions en contrefaçon et suivi des contentieux potentiels.

Suivi administratif et financier des échéances (annuités, facturation trimestrielle possible) et reporting périodique du portefeuille.

Échanges électroniques sécurisés, réunions de lancement pour chaque dossier et livrables en français ou en anglais.

15 sept. 2026
Champs-sur-Marne (77)
1 300 000 €
Jusqu'au 31/12/2027, reconductible annuellement pour une durée totale maximale de 48 mois

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Réfection de l'étanchéité et réparation structurelle d'un viaduc

SYTRAL Mobilités

  • Maîtrise d'œuvre complète pour réfection d'étanchéité et réparations structurelles d'un viaduc, de l'état des lieux au suivi post-réception.
  • Prestations par phase : diagnostic technique et analyses (dont détection amiante/HAP), AVP, PRO/DCE, assistance à la consultation, DET, VISA, OPC et AOR.
  • Livrables attendus : rapports de diagnostic, plans et coupes détaillés, DCE (CCTP, DPGF, planning), carnets de détails, plan sécurité, gestion des déchets, DOE et PV de réception.
  • Estimation financière par lots, planning par phase et dispositifs qualité/sécurité/environnement intégrés.
9 sept. 2026
Lyon (69)
250 000 €
34 mois (incluant garantie de parfait achèvement de 12 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maîtrise d'œuvre aménagement et gestion hydraulique

Maison du Parc Naturel Régional du Luberon

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour ouvrages hydrauliques comprenant recueil de données, AVP/PRO et élaboration du DCE.

Prestation couvrant conception, dimensionnement, prise en compte géotechnique et coordination réseaux, avec production de plans, notes et rapports.

Phases optionnelles prévues pour assistance à la passation, VISA, DET, OPC et AOR, avec possibilité de subdivision en lots (terrassement, génie végétal, revégétalisation).

22 sept. 2026
Cavaillon (84)
-
32 mois (début 26/10/2026, études terminées au plus tard 26/06/2029)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Contrôles réglementaires des installations

Commune de Mercury

  • Vérifications réglementaires des installations électriques (ERP/ERT), gaz, ascenseurs, appareils de cuisson, équipements sportifs et aires de jeux.

  • Surveillance de la qualité de l'air intérieur et mesures d'activité volumique du radon.

  • Périodicité des contrôles : semestrielle, annuelle ou tous les deux ans; planning et rapports à fournir après chaque intervention.

  • Livrables : rapport de vérification, registre de sécurité, fiche d'alerte si nécessaire; interventions en jours ouvrables (08:00–12:00 / 14:00–17:00).

18 sept. 2026
Mercury (73)
-
3 ans (2027-2029), non renouvelable
Visite optionnelle

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Reprise technique de concessions funéraires abandonnées, échues ou non renouvelées du cimetière communal de Croissy-sur-Seine

Ville de Croissy-sur-Seine

  • Reprise technique des concessions funéraires: démolition/démontage des monuments et caveaux si nécessaires, évacuation des gravats vers centre de tri agréé.
  • Exhumations: ouverture/fermeture des sépultures, exhumation des restes mortels et urnes, mise en reliquaires fournis par le prestataire avec plaques d'identification, dépôt à l'ossuaire communal; procédures spécifiques si corps non réduits ou cercueil en zinc.
  • Terrassement et remblai: creusement jusqu'à profondeur définie, comblement en sablon, compactage, reprise en cas d'affaissement dans les 6 mois.
  • Hygiène et sécurité: protocoles de désinfection, EPI obligatoires, gestion des déchets (DASRI le cas échéant), formations obligatoires des intervenants (référence R2223-42 CGCT).
  • Documentation et contrôles: états des lieux contradictoires avant/après, registre de traçabilité, fiches d'intervention, registre des personnes déposées à l'ossuaire; plan d'implantation et respect des prescriptions techniques du CCTP.
  • Horaires et contraintes: travaux du lundi au vendredi 8h30-17h00, interdiction les samedis/dimanches/jours fériés sauf autorisation; occultation totale du chantier vis-à-vis du public; interruptions lors de cérémonies.
  • Fourniture et matériels: fourniture des reliquaires, plaques, matériaux nécessaires, benne pour gravats, et mise à disposition du personnel et matériel par le titulaire.
21 sept. 2026
Croissy-sur-Seine (78)
40 000 €
12 mois (à partir du 13/10/2026), renouvelable 3 fois 12 mois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Installation de pompes à chaleur air-eau

Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du Nord

  • Remplacement des chaudières gaz par 1 ou plusieurs PAC air/eau monoblocs (fluide R290) avec fourniture et pose d'échangeurs, ballons ECS et ballon tampon.

  • Adaptation complète des réseaux hydrauliques et électriques : tuyauteries, calorifugeage, tableau électrique, protections, raccordements et interfaçage GTB; cascade évolutive jusqu'à 6 PAC.

  • Démontage des équipements existants, tri et gestion des déchets selon filières, essais, mise en service, documentation technique et formation des exploitants.

  • Dépôt d'échantillons/panoplies sur chantier pour approbation avant mise en service.

11 sept. 2026
Lomme (59)
-
1 mois de préparation + 7 mois d'exécution (environ 8 mois au total)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Assistance à maîtrise-d'ouvrage d'aide à la passation d'accords-cadres

Direction générale de l'aviation civile

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et l'exécution d'accords-cadres mono- ou multi-attributaires : cadrage, rédaction des pièces de consultation, gestion des candidatures, notification et suivi d'exécution.

Livrables numériques modifiables : DCE complets (CCTP, CCAP, bordereau de prix), mémoire technique, rapports d'analyse, tableaux de bord mensuels et comptes rendus.

Délais indicatifs par mission : cadrage ~10 jours ouvrés, rédaction DCE ~30 jours ouvrés, réponses aux questions ~2 jours, notifications ~6 jours, comptes rendus sous 3 jours.

Intégration de clauses environnementales et sociales, pilotage coûts/délais/risques et assistance juridique pour avenants et litiges.

14 sept. 2026
Paris (75)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance mécanique et fluide installation CD

CEA Marcoule

  • Assistance technique et logistique pour exploitation et maintenance d'une installation industrielle : traitement et suivi des demandes (CVC 20/an, patrimoine 20/an, levage 5/an, électromécanique 5/an, gaz 10/an).

  • Planification et suivi des tournées VRP/CEP, réception et validation des rapports, création et suivi des OT en GMAO, traitement des non-conformités.

  • Réalisation d'environ 20 dossiers travaux récurrents par an : expressions de besoin, dépouillement simplifié, suivi et réception.

  • Participation aux travaux neufs : rédaction de CCTP, consultation, suivi de chantier, réception DOE et jalonnement projet (phases T1–T4).

9 sept. 2026
Marcoule (30)
-
24 mois ferme, option de 12 mois supplémentaire (démarrage prévu au 01/11/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Maîtrise d'œuvre pour la densification du bâtiment Moncey

Ministère de l'Intérieur

  • Conception complète (APV, PRO) et production du DCE, puis suivi EXE, DET et AOR/GPA.
  • Missions complémentaires : diagnostics, coordination CSSI, OPC, gestion mobilier et exploitation.
  • Livrables techniques : DCE, plans EXE, DOE/DEM, notes environnementales et synthèses de phase.
  • Gestion du chantier en site occupé, phasage, déménagements temporaires et plan de gestion des déchets/amiante.
9 sept. 2026
Lyon (69)
1 208 333 €
23,5 mois d'exécution (plus 12 mois de garantie de parfait achèvement)
Clause environnementale
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Maîtrise d'œuvre renouvellement réseaux eau et assainissement

Ville de Gisors

  • Conception complète et suivi d'exécution des renouvellements des réseaux d'eau potable et d'assainissement, incluant M0 (pré-chiffrage) à M5 (essais et contrôles).
  • Missions au pourcentage pour AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR; études géotechniques, topographiques, détection de réseaux et essais en laboratoire indépendant.
  • Livrables en PDF et DWG, DOE final géoréférencé; coordination obligatoire avec l'exploitant des réseaux.
  • Honoraires fondés sur un pourcentage du coût HT des travaux avec grille de taux par phase et ajustements rétroactifs.
18 sept. 2026
Gisors (27)
1 255 000 €
1 an, reconductible 2 fois; durée maximale 3 ans
Visite optionnelle

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Maîtrise d'œuvre réhabilitation du Paralume

Tunnel du Mont Blanc - GEIE

Maîtrise d'œuvre complète couvrant les phases AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et GPA.

Missions complémentaires : OPC, coordination chantier, compléments de diagnostics et inspection détaillée des ouvrages d'art.

Livrables techniques exigés : DCE, plans, notes de calcul, synoptiques et DOE, avec gestion documentaire par GED et exigences de signatures.

Validation préalable des sous-traitants, réunions de planning et assistance en phase d'exploitation via la garantie de parfait achèvement.

9 oct. 2026
Chamonix (74)
750 000 €
27 mois (15 mois de mission de conception/exécution + 12 mois de garantie de parfait achèvement)
Visite optionnelle

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Audit du service public de mobilité et accompagnement des fins de contrat

Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois

Audit complet des contrats d'exploitation et établissement d'un diagnostic chiffré (charges, coûts, indicateurs) avec rapport et synthèse présentée en PPT.

Comparaison technique et financière des modes de gestion (régie, gestion déléguée, hybride) avec cadres d'évaluation, scénarios projetés et documents de négociation.

Accompagnement opérationnel de fin de contrat : procédures de tuilage, modèles de pièces, transfert du personnel et des biens.

Possibilité d'activation d'options pour mise en place de la régie, de la délégation ou d'une gouvernance hybride (rédaction des pièces, dimensionnement, recrutement, suivi des consultations).

17 sept. 2026
Pas-de-Calais (62)
-
Durée courant jusqu'au 1er décembre 2028 ; TF : Phase 1 = 4 mois, Phase 2 = 4 mois ; tranches optionnelles démarrables dans un délai de 12 mois.