252 Appels d'offres Rédaction de contrats – Page 8

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assistance à maîtrise d'ouvrage en ingénierie et développement durable

Régie des Transports Métropolitains

Audit techniques et diagnostics (technique, réglementaire et énergétique) pour infrastructures et gares routières.
Assistance réglementaire et élaboration de dossiers (eau, faune/flore, ICPE, etc.), études de faisabilité et estimation du coût global.
AMO exploitation et maintenance obligatoire : audit des systèmes d'exploitation/maintenance, cahiers des charges maintenance, suivi contrats et optimisation des consommations.
Pilotage mensuel avec livrables standards et copil trimestriel ; rendus papier et numériques.

11 sept. 2026
Bouches‑du‑Rhône (13)
2 000 000 €
1 an (période initiale), reconductible tacitement 7 fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre pour la création d'un hangar de stockage et aménagement des espaces extérieurs d'une surface commerciale à Lizy-sur-Ourcq

Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la création d'un hangar de stockage (environ 200 m² précisés dans le dossier) et l'aménagement des espaces extérieurs et VRD.

Phases couvertes : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, avec livraison de plans (maquette graphique, plans de masse, coupes, façades), CCTP par corps d'état et estimation financière.

Assistance à la passation des contrats, visa des études d'exécution, direction d'exécution, coordination SPS et remise des DOE numériques pour exploitation et maintenance.

21 sept. 2026
Seine-et-Marne (77)
88 000 €
24 mois, prolongé jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement
Visite optionnelle

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Assurances multirisques et responsabilité

Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse

  • Flotte et auto‑missions avec kilomètres de référence, garanties corporelles illimitées, plafonds matériels élevés et franchises différenciées selon masse du véhicule.
  • Exigences de prévention (formation, vérification des permis, suivi documentaire des accidents) influent sur la gestion des sinistres.
  • Options de réparation privilégiées (ex. pare-brise) et franchises variables selon options.
28 août 2026
Cavaillon (84)
-
6 ans (à partir du 01/01/2027)
Visite optionnelle

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Assistance financière pour l'exécution du Contrat Ambition Logement

Ministère des Armées Secrétariat général pour l'administration

Assistance technique et financière structurée en postes forfaitaires récurrents (PF1–PF7) couvrant suivi mensuel, analyses trimestrielles et annuelles, revues quinquennales, contrôles de livraisons de tranches et préparation des comités stratégiques.

Interventions complémentaires facturées par unités d'œuvre (UO1–UO9) pour analyses spécialisées : valeurs locatives, modélisations financières, refinancement, contentieux, etc.

Livrables attendus : notes d'analyse, rapports, tableaux de bord et états financiers fournis en Word/Excel/PDF; délais typiques : quelques jours à quelques semaines selon l'UO.

18 sept. 2026
Non précisé
1 337 000 €
48 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Réglementation des infrastructures sportives

Collectivité de Saint-Barthélemy

Élaboration d'un cadre juridique et organisationnel pour l'utilisation des infrastructures sportives publiques.
Livrables : règlements intérieurs, conventions d'occupation, modèles contractuels et outils opposables.
Offre à fournir avec méthodologie détaillée, planning prévisionnel et prix global forfaitaire couvrant déplacements et frais annexes.
Formats attendus : versions annotées et finalisées des documents prêts à être déployés et signés.

21 août 2026
Territoire de Saint-Barthélemy (97133)
-
Non précisé

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Réhabilitation du réservoir semi-enterré d'eau potable

Commune de Cluny

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour réhabilitation d'un réservoir semi-enterré d'eau potable, couvrant études (AVP/APD/PRO), dossiers de consultation, visa EXE, DET, OPC et assistance à réception (GPA).

  • Rédaction des plans, notes de calcul, descriptifs, estimations par corps d'état et phasage d'exploitation/maintenance.
  • Préparation des pièces de consultation et analyse des offres, suivi administratif et financier des marchés.
  • Coordination SPS, ordonnancement et planification chantier, remise des DOE/DUEM et gestion des réserves.
11 sept. 2026
Cluny (71)
-
35 mois minimum (incluant la période de garantie de parfait achèvement)
Clause environnementale

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Programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage EVELIS

Institut Godinot

Études de faisabilité et définition des besoins techniques, réglementaires, environnementaux et financiers.
Rédaction d'un programme détaillé technique et fonctionnel par phase et production des dossiers de consultation et documents contractuels pour passation (options de phasage selon LOI MOP).
Accompagnement des procédures de passation, suivi administratif et financier des ordres de service, avenants, paiements, réceptions et garantie de parfait achèvement.
Livraison des livrables principaux : rapport de faisabilité, programme détaillé, dossiers de consultation, DPGF/DPGF, DOE et rapports de réception.

1 sept. 2026
Reims (51)
48 000 000 €
60 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maîtrise d'œuvre urbaine paysage et infrastructures

Ville de Riec-sur-Belon

Mission complète de maîtrise d'œuvre urbaine, paysage et infrastructure pour trois secteurs de centre-bourg (mairie, caserne, crèche).

Phases attendues : AVP, PRO, ACT, DET, VISA/AOR ; assistance à la passation des travaux et suivi jusqu'à réception et garantie de parfait achèvement.

Livrables principaux : schéma directeur, CPAUPE, CPTPLP, fiches de lot, plans 1/200, plans réseaux et synthèses techniques.

Phasage sectoriel et coordination des opérateurs privés tout au long des études et de la réalisation.

18 sept. 2026
Riec-sur-Belon (29)
490 000 €
9 ans à compter de la notification du contrat
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maîtrise d'œuvre construction de data center

Centre CEA Marcoule

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour conception, coordination et suivi de réalisation d'un bâtiment data center.

Principales prestations : APS, APD, PRO, AMT, EXE/SYN, VISA, DET, AOR, SSI et OPC avec livrables plans, dossiers techniques, DCE, DOE et comptes rendus de synthèse.

Exigences techniques : intégration BIM, coordination CSPS et SSI (NF S61-932), management qualité/environnement/sécurité (ISO 9001, 14001, 45001).

Organisation attendue : assistance à la passation des marchés, visa des études d'exécution, pilotage du planning et suivi financier des décomptes.

25 sept. 2026
Marcoule (30)
800 000 €
Démarrage prévisionnel 4e trimestre 2026 ; durées par phase non précisées
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et installation d'un système Jouvence EA-GC-IRMS

CNRS Délégation Bretagne et Pays de la Loire

  • Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un système Jouvence EA‑GC‑IRMS compatible avec Thermo Delta V Advantage, Elementar Isoprime et Elementar Precision.
  • Livré avec ordinateur (Intel i7‑12700 équivalent, 32 Go RAM, SSD ≥512 Go, Windows 11) et logiciels de pilotage ; intégration des modes EA‑IRMS et GC‑IRMS.
  • Garantie minimale 12 mois (pièces, main‑d'œuvre, déplacements) avec délai d'intervention ≤72 heures et liste de pièces détachées.
  • Options proposées : extensions de garantie, maintenance 1/2/3 ans, options de configuration EA/GC, pilotage/logiciel, et collaboration de développement analytique.
7 sept. 2026
Nantes (44)
190 000 €
Livraison 4 mois (à partir de la notification), installation 1 mois après livraison; VABF jusqu'à 30 jours; VSR 4 semaines; garantie minimale 12 mois
Échantillons optionnels

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Réhabilitation du deuxième étage de l'hôtel de ville

Mairie de Coutras

Réhabilitation partielle du 2ᵉ étage avec diagnostic initial, esquisse, APS et APD.
Rédaction du PRO-DCE, dépôt des autorisations, assistance à la passation des marchés et visa des études d'exécution.
Direction d'exécution, ordonnancement/coordination (OPC), coordination SPS et contrôle qualité pendant les travaux.
Organisation des réceptions, levée des réserves et suivi pendant la période de parfait achèvement.

7 sept. 2026
Coutras (33)
900 000 €
Début septembre 2026; travaux jusqu'à fin 2028.
Visite requise

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Délégation de gestion des lignes commerciales régionales de transports routiers

Région Normandie

Évaluation des capacités opérationnelles et économiques d'opérateurs via un questionnaire structuré.
Remise d'un questionnaire complété et d'un accord de confidentialité signé, accompagnés de tous documents justificatifs utiles.
Auditions individuelles d'environ 2h30, limitées à 5 participants, tenues en français.
Communications et remises privilégiées par voie électronique.

9 oct. 2026
Non précisé
-
Non précisé

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Maîtrise d'œuvre aménagement aire de loisirs

Mairie de Pornichet

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une aire de loisirs comprenant études d'esquisse, APS, APD et étude hydraulique.
Phases optionnelles prévues : études de projet et d'exécution, assistance à la passation des marchés, visa des études d'exécution, direction des travaux et assistance à la réception.
Conception exigeant gestion des eaux pluviales, matériaux bas carbone/réemployés, protection des arbres et intégration paysagère, ainsi qu'adaptation des équipements au climat marin.
Livrables à produire en formats papier et numérique selon modalités précisées et coordination des suivis environnementaux.

11 sept. 2026
Pornichet (44)
-
36 mois; possible prolongation jusqu'à la levée des garanties de parfait achèvement.
Clause environnementale
Visite requise

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Rénovation thermique et réaménagement d'un groupe scolaire

Commune de Mundolsheim

Conduite complète d'une opération de rénovation thermique et d'extension d'un groupe scolaire répartie en quatre phases : rénovation/mise aux normes, démolition-reconstruction et construction d'un nouveau bâtiment.

  • Pilotage de l'ensemble des études (diagnostics, avant-projets, projets, DCE) et passation des marchés d'études et de travaux.
  • Gestion administrative et financière des marchés, suivi des avancements, assurances construction et gestion des réceptions.
  • Coordination technique et contrôle de l'exécution, reporting et traçabilité des mesures environnementales.
15 sept. 2026
Mundolsheim (67)
4 080 000 €
48 mois
Clause environnementale

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Augmentation de puissance électrique et secours associé

Centre Hospitalier Intercommunal Compiègne Noyon

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour l'augmentation de puissance électrique et le secours associé.

Équipe requise : mandataire bureau d'études et architecte/cabinet d'architecture.

Prestations : APS, APD, DPC (permis pour ERP), PRO, EXE, ACT, VISA, DET, OPC, réception et D.O.E.

Obligations : conformité réglementaire (ERP, sécurité, accessibilité, thermique, acoustique), obligation de résultat et livrables contractuels.

18 sept. 2026
Compiègne (60)
354 000 €
24 mois (à partir de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Responsable unique de sécurité du bâtiment portuaire

SPL Sud Plaisance

  • Mission de Responsable Unique de Sécurité centralisant la coordination incendie pour la capitainerie et 9 locaux commerciaux/restaurants.
  • Tenue d'un registre de sécurité unique, contrôles et conseils aux exploitants, apposition de visa sur aménagements intérieurs, et mise à jour du SOS.
  • Visites périodiques sur site avec comptes rendus et suivi des observations; rapports d'intervention transmis dans des délais définis (ex. 7 jours ouvrables pour interventions majeures).
  • Prise en compte d'installations techniques mutualisées : SSI catégorie A (CMSI), désenfumage, compartimentage, BAES, CVC mutualisé, cuissons limitées (ex. 20 kW), ascenseurs et moyens de secours.
30 sept. 2026
Sainte-Maxime (83)
-
1 an (01/01/2027 - 31/12/2027), reconductible tacitement 3 fois 1 an, durée maximale 4 ans (jusqu'au 31/12/2030)
Visite requise

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Assurance dommages-ouvrage construction centre aquatique

Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Souscription d'une assurance dommages-ouvrage couvrant l'ensemble de l'opération de construction, avec garantie décennale de 10 ans.
Prise en charge complète des déclarations, expertises (rapports préliminaires et définitifs) et modalités d'indemnisation.
Contrat à prix forfaitaire comportant prime provisionnelle et prime de régularisation, avec modalités de paiement définies.
Exigences environnementales : télé-expertises prioritaires, déplacements décarbonés et dématérialisation des échanges.

31 août 2026
Auterive (31)
10 672 947,97 €
10 ans à compter de la réception des travaux
Clause environnementale

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Requalification de l'ancienne école en salle associative

Commune de Bedoin

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant diagnostic, esquisse (2 propositions minimales), APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET et AOR.

  • Livrables : plans (masse, intérieurs, coupes, élévations), descriptifs techniques, estimations par lots, planning et dossier d'exécution.
  • Prise en compte ERP (sécurité, accessibilité), coordination tous corps d'état et assistance à la passation des marchés et à la réception.
  • Production du DOE et gestion des réserves en fin d'opération.
24 août 2026
Bedoin (84)
-
4 mois (DIAG → PRO) ; travaux environ 10 mois
Visite optionnelle

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Fourniture de produits et matériels d'entretien

Mairie de Mantes‑la‑Jolie

Fourniture et mise à disposition de produits d'hygiène et consommables papier (savons, gels hydroalcooliques, désinfectants, détergents sols, lessiviels, lingettes) avec installation de distributeurs et centrales de dilution.

  • Quantités indicatives par an : papier toilette ≈ 513 000 feuilles ; essuie‑mains ≈ 75 000 feuilles ; savon liquide (bidons 5 L) ≈ 280 L.
  • Transmission systématique des FDS et fiches techniques avant livraison, formation utilisateurs, plan de maintenance des matériels mis à disposition.
  • Délais de livraison : standard ≤ 7 jours calendaires, urgence ≤ 3 jours ; conditionnements privilégiant recyclabilité/consignation.
21 sept. 2026
Mantes‑la‑Jolie (78)
100 000 €
2 ans, reconductible 2 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Maîtrise d'œuvre pour création du quartier Le Chalet

Commune de Mauges-sur-Loire

Mission complète de maîtrise d'œuvre du niveau esquisse à la direction d'exécution des travaux, incluant OPC et assistance pendant la garantie de parfait achèvement.
Livrables attendus : dossiers de phase (plans, estimations détaillées, planning), supports comité de suivi, comptes rendus et visuel 3D.
Missions complémentaires : cahier de prescriptions architecturales/paysagères/environnementales et fiches de lots (environ 10 lots).
Plans requis : plan général 1/500, plan de voirie/espaces verts, plans réseaux et profils ; estimation détaillée des travaux.

22 sept. 2026
Le Marillais (49)
-
Jusqu'à la levée de la dernière réserve et la fin de la garantie de parfait achèvement
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle