Création d'une structure touristique unique

Phase 1 — Diagnostic et scénarios

• Analyse détaillée des statuts et des modalités de fonctionnement des structures existantes (offices de tourisme et collectivités).
• Élaboration d'un tableau comparatif et de scénarios de structuration (création d'une entité nouvelle vs modification d'une entité existante) avec avantages et inconvénients pour chaque option.
• Préconisations sur les options juridiques possibles et modalités de validation politique des scénarios.

Phase 2 — Feuille de route opérationnelle

• Rédaction d'actes juridiques : projets de statuts, conventions d'objectifs et de moyens, modèles de délibérations et autres actes nécessaires.
• Plan financier et comptable : proposition de répartition des contributions, modalités fiscales (y compris taxe de séjour), répartition des actionnaires et impacts financiers.
• Schéma RH : continuité des contrats, transferts, incidences statutaires, accompagnement des dispositifs (ex. instances, CSE) et propositions de gestion des ressources humaines.
• Gouvernance : organisation des instances (conseil d'administration, conseil consultatif), composition, modalités de gouvernance et groupes de travail.
• Inventaire des moyens à transférer ou mis à disposition : locaux, véhicules, contrats en cours, prestations externalisées.
• Démarches de dissolution ou de transformation d'entités le cas échéant.
• Planification pragmatique des étapes, avec identification des pièces et dossiers administratifs nécessaires.

Phase 3 — Mise en œuvre et suivi

• Supervision de l'exécution des étapes retenues dans la feuille de route.
• Pilotage des adaptations en temps réel pour garantir respect des contraintes opérationnelles et budgétaires.
• Propositions d'ajustements et vérifications de conformité des actes produits.

Modalités de travail et livrables

• Réunions et restitutions régulières en présentiel avec les équipes techniques et politiques.
• Remise des livrables en format électronique et exemplaires imprimés (nombre d'exemplaires précisé dans le dossier technique).
• Appui documentaire et production des pièces administratives nécessaires (modèles, projets d'actes, tableaux de répartition, plans RH et financiers).

Contraintes et exigences

• Garantir la continuité des services pendant les phases de transition.
• Respecter les limites budgétaires et proposer des adaptations en cas d'incidents.
• Intégrer l'ensemble des domaines (juridique, financier, RH, gouvernance) pour assurer la cohérence de la structuration.