Audit du service public de mobilité et accompagnement des fins de contrat

Objectifs généraux

Réaliser un audit complet des contrats d'exploitation existants, analyser la performance opérationnelle et financière, et définir des scénarios comparés de modes de gestion (régie, gestion déléguée, hybride).

Phases et livrables

Phase 1 — Bilan et diagnostic : inventaire et analyse des contrats et avenants, évaluation des charges et coûts, construction d'indicateurs de performance, protocole de sortie de contrat, rapport d'audit (Word/PDF) et synthèse PPT.
Phase 2 — Analyse et scénarios : élaboration des cadres d'externalisation, de régie et de gestion déléguée ; comparaison technique et financière des scénarios ; matrices d'évaluation et scénarios de projection ; rapports synthétiques, notes destinées aux élus, projets de délibération et documents de négociation.
Phase 3 — Accompagnement de fin de contrat : procédures et modèles de pièces pour la fin de contrat, protocole de tuilage, organisation du transfert des personnels et des biens, plan d'action de transition, supports opérationnels et modèles de documents.

Tranches optionnelles (mise en œuvre selon scénario retenu)

Assistance régie : dimensionnement et organisation interne, procédures, documents cadres, appui au recrutement et au transfert de personnel, assistance aux délibérations et à la prise en main opérationnelle.
Assistance gestion déléguée : rédaction des pièces de consultation, cadre de publicité et de négociation, organisation des phases de consultation, accompagnement des négociations et des délibérations, suivi de la transition.
Assistance hybride : adaptation des livrables et des documents de référence pour une gouvernance mixte (partie en régie / partie en délégation).

Contraintes techniques et modalités d'exécution

Intégration des données réseau (lignes interurbaines, navettes urbaines, matériel roulant, tarification, billettique) dans les diagnostics et scénarios.
Remise de livrables numériques (Word/PDF) et présentations PowerPoint ; mémoire justificatif et cadre de réponse.
Organisation d'une équipe dédiée selon composition requise, réunions de suivi périodiques, mise à disposition des documents et respect du calendrier des phases.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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