Assistance à la passation d'un mandat de maîtrise d'ouvrage
Assistance à la passation d'un mandat de maîtrise d'ouvrage
Objectif général
Fournir un appui spécialisé pour sécuriser juridiquement, techniquement et financièrement l'ensemble des étapes conduisant à la passation et à l'attribution d'un mandat de maîtrise d'ouvrage.
Phases et prestations détaillées
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Phase 1 – Analyse préalable et stratégie
- Analyse du programme fonctionnel et de l'enveloppe financière prévisionnelle.
- Analyse et cartographie des risques juridiques, techniques et financiers.
- Évaluation des modalités contractuelles et proposition de la procédure de passation la plus adaptée.
- Élaboration d'un calendrier prévisionnel détaillé.
- Livrables : note stratégique de sécurisation juridique, note de choix de procédure, planning prévisionnel, programme fonctionnel définitif.
-
Phase 2 – Rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE)
- Rédaction et structuration du DCE adapté à la procédure retenue (contenus et pièces contractuelles).
- (Contenu précis de cette phase non détaillé dans les éléments fournis.)
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Phase 3 – Analyse des candidatures et des offres
- Vérification de la conformité administrative des candidatures.
- Analyse technique et financière des offres selon une grille d'évaluation définie.
- Rédaction de rapports d'analyse, classement des offres et notes de recommandation.
- Participation aux échanges/clarifications avec les candidats et conduite éventuelle de négociations.
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Phase 4 – Attribution et mise au point contractuelle
- Préparation et émission des notifications d'attribution.
- Validation et mise au point des contrats (vérification des pièces contractuelles remises par le titulaire retenu).
- Restitution finale et supports de transfert au maître d'ouvrage.
Exigences de compétences et organisation
- Présentation des intervenants et CV détaillés, description de l'organisation, complémentarité et structuration de l'équipe.
- Compétences juridiques en matière de commande publique et de mandat de maîtrise d'ouvrage.
- Compétences techniques en opérations de construction/travaux complexes et expérience de passation de marchés stratégiques.
- Capacité à produire des analyses argumentées et des livrables garantissant la sécurisation de la procédure.
Livrables et productions attendues
- Notes stratégiques et juridiques, planning validé, DCE finalisé, rapports d'analyse des candidatures et offres, courriers de notification, contrats validés et supports de restitution.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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