Assistance maîtrise d'ouvrage pour passation et exécution de contrats récurrents

Objet général

Appui méthodologique, juridique et opérationnel pour la préparation, la passation, la notification et le suivi d'accords-cadres mono- ou multi-attributaires destinés à répondre à des besoins récurrents.

Élément de mission 1 — Cadrage et préparation

Analyse du contexte, cartographie des besoins et des contraintes du maître d'ouvrage.
Inventaire et examen des achats et contrats existants.
Recueil et consolidation des besoins des services utilisateurs.
Proposition de stratégie de passation : choix d'allotissement, mono vs multi-attribution, montant mini/maxi, critères d'analyse, pénalités, clauses sociales et environnementales.
Élaboration d'un calendrier prévisionnel et d'une fiche de préparation.
Délai indicatif : 10 jours ouvrés pour le livrable de cadrage.

Élément de mission 2 — Rédaction des pièces de consultation

Rédaction des pièces administratives et techniques : avis de publicité, règlement, acte d'engagement, CCAP, CCTP, annexes techniques et financières, bordereau de prix et estimation.
Garantie de cohérence juridique et conformité au code de la commande publique; définition claire des critères d'attribution et des modalités de pénalités.
Fourniture de versions projet et finalisées des pièces et d'un cadre de mémoire technique pour les candidats.
Délai indicatif : 30 jours ouvrés pour production des pièces de consultation.

Élément de mission 3 — Assistance à la procédure de passation

Gestion des questions/réponses et des échanges avec les candidats.
Analyse des candidatures et des offres (analyse technique, méthodologique et financière selon grille d'évaluation).
Rédaction des rapports d'analyse, procès-verbaux et rapport de présentation pour décision.
Assistance aux négociations et préparation des éléments pour la réunion d'attribution.
Délais indicatifs variables selon activité : réponses aux questions ~2 jours; analyses 2–10 jours selon complexité.

Élément de mission 4 — Notification et mise en œuvre

Rédaction des courriers de rejet et de notification.
Mise en place opérationnelle de l'accord-cadre : outils, processus internes, réunions de lancement.
Délai indicatif pour projets de courriers/notifications : environ 6 jours ouvrés.

Élément de mission 5 — Assistance en phase d'exécution

Suivi administratif et financier des bons de commande, analyse des avenants, gestion des litiges et application des pénalités.
Aide à la reconduction ou résiliation et assistance à la réception des prestations.
Production de tableaux de bord mensuels, comptes rendus sous 3 jours et bilans annuels/final.

Prestations complémentaires

Participation aux réunions (présentiel et distanciel), notes d'alerte, rapports d'avancement, mise à jour de directives internes.
Livrables fournis en format numérique modifiable et soumis à validation.

Contraintes techniques et réglementaires

Respect des normes françaises homologuées et des Eurocodes quand applicable, et conformité aux exigences de la commande publique.
Le marché est non alloti et non décomposé en tranches; modalités et calendriers précisés dans l'acte d'engagement.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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