Contrôles réglementaires des installations

Commune de Mercury
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Date limite
18 septembre 2026 à 16 h
Localisation
Mercury (73)
Durée
3 ans (2027-2029), non renouvelable
Budget
Non précisé

Description des contrôles demandés

Objets des vérifications

  • Vérifications techniques réglementaires des installations électriques (ERP et installations soumises au Code du Travail).
  • Contrôles des installations de gaz, ascenseurs et monte-charges, appareils de cuisson, équipements sportifs et aires de jeux.
  • Surveillance de la qualité de l'air intérieur et mesure de l'activité volumique du radon.

Périmétrie et conditions d'intervention

  • Interventions en partie sur sites occupés avec accompagnement par le personnel communal et accès aux écoles sur créneaux spécifiques (mercredis ou périodes de vacances scolaires).
  • Respect des normes et réglementations en vigueur applicables aux opérations de vérification et de sécurité.

Périodicité et planification

  • Contrôles planifiés selon périodicité semestrielle, annuelle et tous les deux ans selon les équipements.
  • Planning détaillé des interventions à fournir par l'opérateur; interventions en jours ouvrables (lun–ven) sur créneaux 08:00–12:00 et 14:00–17:00.

Contenu des contrôles et livrables

  • Réalisation de constats, diagnostic des non-conformités et préconisations techniques avec localisation précise des anomalies.
  • Rédaction et transmission d'un registre de sécurité, de rapports de vérification périodique (avec désignation, date, contenu, normes associées) et, si nécessaire, d'une fiche d'alerte.
  • Remise des livrables en formats papier et informatique selon modalités contractuelles.

Exigences techniques et garanties

  • Personnel intervenant certifié et maintien des certifications pendant toute la durée du contrat.
  • Justificatifs d'assurance responsabilité civile et garanties exigés; contrôles réguliers des certifications et assurances.
  • Élaboration et application d'un plan d'exécution formalisé par l'opérateur précisant méthodes, sécurité et délais de remise des rapports.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Site de la commune et bâtiments concernés (visite sur demande)

Contact

Dominique DEDUC

Téléphone

06.26.62.21.13

Modalités

Visite non obligatoire mais recommandée ; organisation possible sur demande auprès du contact indiqué.

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