252 Appels d'offres Rédaction de contrats – Page 5

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assistance à maîtrise d'ouvrage exploitation CVC

Ville de Caluire et Cuire

Mission d'AMO pour la préparation, la passation et le suivi d'un contrat d'exploitation des installations CVC.
Collecte et exploitation des documents existants (inventaire, historiques de consommation), rédaction des pièces techniques et financières (CCTP, DPGF) et définition du dispositif d'intéressement lié à la performance énergétique.
Analyse et notation des offres, aide à la mise au point contractuelle et constitution des livrables (rapport d'analyse, mémoires techniques).
Suivi opérationnel et financier avec mise en place d'indicateurs de performance et préconisations d'optimisation.

17 sept. 2026
Caluire-et-Cuire (69)
-
10 mois (tranche ferme); optionnelle n°1 : 1 an, renouvelable 3 fois 1 an; optionnelle n°2 : 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Mise en place d'une mutuelle communale

Commune de Condom

  • Offre de complémentaire santé destinée à la population locale, avec déclinaisons par tranches d'âge et profils (actifs, retraités, étudiants, demandeurs d'emploi).

  • Livrables exigés : convention signée, mémoire technique détaillant garanties et modalités d'information, tableaux de prestations par offre et par âge.

  • Fourniture de simulations tarifaires pour 4 situations-types : retraité 75 ans ; couple 40 ans avec 2 enfants ; demandeur d'emploi 50 ans ; étudiant 20 ans.

  • Le proposant doit être habilité à proposer des contrats de complémentaire santé (assureur ou intermédiaire).

18 sept. 2026
Condom (32)
-
Non précisé

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Révision du document d'objectifs (DOCOB) Natura 2000

Région Grand Est

Révision complète du DOCOB selon la méthodologie CT88, comprenant bilans, état des lieux écologique, définition d'enjeux, objectifs (OLT/OO) et fiches mesures.

  • Réalisation éventuelle de cartographies d'habitats et relevés phytosociologiques si la fiche site l'exige.
  • Remise de données SIG (shapefiles, projection EPSG:2154), métadonnées conformes, DOCOB final numérique et 2 exemplaires papier.
  • Participation à 3 réunions de pilotage et production de comptes-rendus.
2 oct. 2026
Région Grand Est
135 000 €
36 mois
Clause environnementale

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Assistance maîtrise d'ouvrage pour maintenance des installations de chauffage

Ville de Raimbeaucourt

  • Réalisation d'un audit complet avec inventaire technique détaillé (références, caractéristiques, état, historique de maintenance).
  • Rédaction du dossier de consultation complet (CCTP/CCAP/DPGF/mémoire technique) et gestion des modifications du dossier.
  • Assistance tout au long de la procédure : réponses aux candidats, analyse des candidatures et offres, rapport d'analyse et classement.
  • Accompagnement à la mise en œuvre : états des lieux initiaux, procès-verbaux et modèles de suivi des prestations.
28 sept. 2026
Raimbeaucourt (59)
-
Mission à réaliser au plus tard le 31/12/2026
Visite optionnelle

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Contrôle technique et conseil-expertise pour ouvrages

Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

  • Missions de contrôle technique couvrant solidité, sécurité des personnes, fonctionnement des installations, performances acoustiques et thermiques, accessibilité, hygiène, gestion technique du bâtiment, environnement, vérifications électriques et essais.
  • Prestations sur l'ensemble des phases : conception (visa et rapport initial), passation des contrats (examen DCE et offres), exécution (visites, contrôles, comptes rendus), réception (supervision essais, DOE) et parfait achèvement.
  • Livrables attendus : rapports techniques signés, comptes rendus, avis motivés, procès-verbaux d'essais et attestations (ex. Consuel) ; fréquence des visites adaptée au stade du chantier.
  • Modalités tarifaires : facturation sur bordereau de prix unitaires et devis pour missions de conseil-expertise.
14 sept. 2026
Non précisé
100 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Conception et construction de parking silo

SAEM SORELI

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant ESQ, AVP, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
  • Coordination SSI intégrée, synthèse des études, visas et contrôle des documents techniques.
  • Assistance à la passation des marchés de travaux et suivi de l'exécution (réunions, PV, registre de chantier, réceptions).
  • Décomposition en tranches (tranche ferme + 2 options) ; respect des prescriptions environnementales et d'insertion urbaine.
26 août 2026
Lille (59)
7 380 000 €
Études à partir d'avril 2027 ; travaux 1er semestre 2028 à 2nd semestre 2029
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Courtage et conseil en assurances prévoyance et frais de santé

BATIGERE GIE

  • Courtage et conseil pour garanties Prévoyance et Frais de santé destinées au personnel des entités adhérentes.

  • Prestation couvrant analyse des besoins, consultation et mise en concurrence des organismes assureurs, négociation des garanties et accompagnement opérationnel à la mise en œuvre.

  • Structure contractuelle composée d'une tranche ferme et de tranches optionnelles permettant d'étendre les prestations à des assurés additionnels.

  • Remise d'une annexe financière à compléter (ventilation des commissions par type de police) et mobilisation d'une équipe dédiée; réponses à déposer de façon dématérialisée.

24 août 2026
Non précisé
-
12 mois (à compter du 01/01/2027), renouvelable annuellement, 3 reconductions maximum
Clause environnementale

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Assistance au renouvellement des marchés de collecte, de pré-collecte et d'exploitation des hauts de quai des déchèteries et à l'optimisation de la collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures

  • Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des marchés de collecte, de pré-collecte et d'exploitation des hauts de quai des déchèteries et pour l'optimisation de la collecte des déchets ménagers et assimilés.
  • Missions structurées en Mission 1 (exploitation hauts de quai), Mission 2 (pré-collecte) et Mission 3 (évaluation et optimisation de la collecte) comprenant diagnostic, scénarios d'optimisation, élaboration des DCE (AE, RC, CCAP, CCTP, BPU/DQE) et assistance à la passation (analyse des offres, présentation en CAO).
  • Prestation découpée en une tranche ferme (Missions 1, 2, 3) et trois tranches optionnelles (assistance en cas d'infructuosité pré-collecte/hauts de quai, assistance en cas d'infructuosité collecte, assistance à la mise en place des nouveaux marchés).
  • Livrables : rapports diagnostics, scénarios opérationnels, DCE complets, rapports d'analyse des offres, règlements harmonisés (rédaction d'un règlement unique pour les 4 déchèteries et rédaction d'un règlement de collecte intercommunal), comptes rendus de réunions, plan d'action opérationnel.
  • Planning prévisionnel important fourni (rédaction DCE T4 2026 ; validation février 2027 ; annonce légale mars 2027 ; ouverture/réception mai 2027 ; analyse juin-juillet 2027 ; notification septembre 2027 ; début prestations 9 novembre 2027).
4 sept. 2026
Var (83)
-
16 mois (début 15/09/2026)
Clause sociale

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Support et expertises informatiques système de retraite complémentaire

Fédération Agirc-Arrco

Pilotage des achats IT : rédaction de dossiers de consultation, analyse des offres, contractualisation et suivi d'exécution avec reporting achats.

Livrables : dossiers de consultation, PV d'analyse et indicateurs de pilotage.

31 déc. 2029
Multiples
-
24 mois (durée ferme), reconductible 4 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à l'organisation et au suivi eau et assainissement

Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre

Analyse et contrôle des pièces financières et techniques des délégataires (RAD, CARE) et réalisation d'audits thématiques et contractuels.

  • Visites de terrains des ouvrages et audits techniques ; rapports de diagnostic juridique, financier et technique.
  • DQE avec unités par ville en DSP et prix plafonds journaliers par profil.
17 sept. 2026
Île-de-France
200 000 €
1 an, reconductible 3 fois
Clause environnementale

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Réalisation d'entretiens et films documentaires

Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

  • Conduire enquêtes ethnographiques avec entretiens enregistrés et captations audiovisuelles (journées de terrain avec ou sans prise de son/video).
  • Livrables par enquête : note méthodologique, fiches de traitement, rushes organisés (WAV, MP3, MTS, MP4 HD), synthèse analytique et article de 35 000 signes.
  • Réunions de lancement, étapes et bilan en présentiel ; réunions d'étape en visioconférence ; participation à rencontres publiques et comité scientifique.
  • Matériel attendu : enregistreur HD, micros-cravates, caméra HD, appareil photo, disque dur 1 To ; livraison progressive des fichiers et livraison finale au plus tard deux semaines avant la fin de l'enquête.
21 sept. 2026
Bouches-du-Rhône (13)
-
24 mois (à partir du 26/04/2027), reconductible 24 mois, durée maximale 4 ans
Clause sociale

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Accompagnement financier et audit des délégataires

SIFUREP

Contrôles et audits des délégataires incluant l’analyse des comptes‑rendus annuels, audits financiers/patrimoniaux et production de rapports provisoires et finaux.

Réalisation d’outils de pilotage et de comparaison de contrats, assistance à la rédaction de réponses à consultations et vacations ponctuelles.

Livrables fournis sous forme de rapports, présentations et fichiers de travail exploitables.

9 sept. 2026
Paris (75)
250 000 €
2 ans, reconductible deux fois 1 an ; durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance pour le suivi et le contrôle d'exploitation d'un réseau de chaleur

Commune de Cherbourg-en-Cotentin

  • Suivi mensuel de la chaufferie et contrôle annuel des sous‑stations, avec rapports et synthèses des points d'amélioration.
  • Rédaction annuelle de bilans techniques, énergétiques et financiers, incluant contrôle des factures et du compte de renouvellement.
  • Vérification de l'inventaire, du programme de travaux et suivi des équipements; contrôle de la conformité réglementaire.
  • Animation des instances, accompagnement contractuel, vérification trimestrielle de la redevance et gestion des relations et litiges abonnés.
4 sept. 2026
Cherbourg-en-Cotentin (50)
-
1er octobre 2026 - 31 décembre 2030
Clause environnementale
Clause sociale

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Animation et gestion de sites Natura 2000

Région Occitanie

  • Animation du DOCOB avec fort appui à la contractualisation agricole (PAEC/MAEC) et contrats non agricoles.
  • Diagnostics agro‑écologiques, montage de dossiers, cartographies SIG, formations et accompagnement technique des exploitants.
  • Communication, actions non contractuelles et participation aux instances locales.
  • Quantités indicatives : rencontres MAEC 4 forfaits, assistance technique 8, 10,5 jées de réunions réseau, mises à jour SIG ~10 j.
31 août 2026
Occitanie
107 900 €
2 ans (prise d'effet 01/01/2027 ou date de notification), reconduction tacite 1 an (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale

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Aménagement d'un espace de départ pour passagers

Grand Port Maritime de la Guadeloupe

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'un espace de départ passagers, avec conception, production de pièces de consultation et suivi d'exécution.

Phases attendues : ESQ, APS, APD, PC, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR, DOE, OPC.

Livrables clés : scénarios d'aménagement, plans et notices, CCTP et DCE, rapport d'analyse d'offres, suivi chantier et DOE final.

Équipe exigée : expérience en équipements recevant du public et en réhabilitation/modernisation d'ouvrages portuaires ; justificatifs techniques et administratifs demandés.

3 sept. 2026
Pointe-à-Pitre (971)
1 800 000 €
24 mois (durée globale); délai d'exécution des prestations 18 mois à compter de l'ordre de service
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Maîtrise d'œuvre pour projet d'équipements communaux

Commune de La-Poterie-Cap-d'Antifer

Maîtrise d'œuvre complète de la conception à l'exécution partielle : ESQ, APS, APD, PRO, DCE, VISA, DET, AOR, SYN et OPC.
Livraison de dossiers graphiques et écrits (plans, coupes, notices, estimations prévisionnelles) et constitution/suivi du DCE.
Assistance à la passation (analyse des offres AMT1/AMT2), suivi chantier (réunions, contrôle des décomptes, coordination) et assistance aux réceptions.
Organisation en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles, avec exigences de conformité environnementale et pièces d'insertion sociale à fournir.

15 sept. 2026
La-Poterie-Cap-d'Antifer (76)
-
De la notification jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assistance au renouvellement de la gestion d'un centre aquatique

Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne

Audit complet du contrat arrivant à échéance : analyses juridique, financière et technique.
Assistance à la définition et à la mise en œuvre du mode de gestion : concession, marchés publics ou reprise en régie.
Accompagnement pour la rédaction des pièces de consultation (DCE), analyse des candidatures, négociation et contractualisation.
Suivi annuel et mise en place d'un cadre de suivi exploitation incluant contrôles techniques et contrôles économiques/financiers.

10 sept. 2026
Marne-la-Vallée (77)
-
4 ans, avec possibilités de bons de commande allant jusqu'à 1 an supplémentaires
Clause environnementale
Clause sociale

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Accompagnement et expertises informatiques

Fédération Agirc‑Arrco

Pilotage des consultations et contractualisation des achats IT : dossiers de consultation, analyse d'offres, PV et reporting.

  • Compétences : droit de la commande publique et procédures achats IT.
  • Livrables : dossiers de consultation, PV d'analyse et tableaux d'indicateurs.
31 déc. 2029
France
-
24 mois, reconductible 4 fois par période de 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Rénovation et extension de bar-restaurant

Commune de Sainte-Florence

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'extension d'un bar-restaurant, couvrant ESQ, APS, APD, PRO, EXE, ACT, VISA, DET, AOR et OPC.
Livrables attendus : plans (différentes échelles), notices techniques, tableaux de surfaces, estimations coûts, planning prévisionnel, DCE et DOE.
Prestations techniques incluses : simulation thermique dynamique (AVP), études acoustiques, coordination CSPS et gestion des interventions à proximité des réseaux.
Assistance à la passation des marchés, analyse des offres, suivi financier et gestion des avenants ; mise à jour régulière des plannings.

2 sept. 2026
Sainte-Florence (85)
723 000 €
Jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement (GPA), susceptible d'être prolongée tant que des réserves restent à lever.
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Maîtrise d'œuvre en réhabilitation de résidences

FDI Habitat

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de deux résidences : diagnostics, APS/APD, dépôt de permis, études PRO et DCE.
  • Assistance à la passation des contrats (ACT), visa des études d'exécution, direction des travaux (DET) et assistance à la réception / gestion des réserves (AOR/GPA).
  • Tranche unique non allotie ; prestation OPC proposée en option.
  • Livrables attendus : rapports diagnostics, dossiers APS/APD/PRO, DCE et comptes rendus de suivi et coordination.
1 sept. 2026
Cap d'Agde (34)
3 850 000 €
10 mois (mission de maîtrise d'œuvre) ; travaux : 6 mois à compter des ordres de service ; garantie de parfait achèvement : 1 an
Clause sociale
Visite optionnelle