Assistance maîtrise d'ouvrage pour contrat de performance énergétique

Phase 1 – Fin de contrat et état des lieux

• Visites des installations en présence de l'exploitant et du maître d'ouvrage.
• Relevés des compteurs (électricité, gaz, eau) et vérification des équipements (fonctionnement, vétusté, conformité des contrôles obligatoires : legionelles, gaz, livrets sanitaires, etc.).
• Vérification des équipements critiques (filtration, traitement, chauffage, ventilation), état des stocks (pièces, produits) et remise des clés d'accès.
• Rédaction d'un procès‑verbal d'état des lieux et production d'un rapport diagnostic listant non‑conformités et actions recommandées.

Phase 2 – Étude de faisabilité et d'opportunité

• État des lieux détaillé usages/performances/consommations et bilan énergétique par poste.
• Identification des gisements d'économies et analyse des voies de progrès (enveloppe, équipements, énergies renouvelables, exploitation).
• Recensement des documents manquants, simulations de scénarios de performance et de coûts avec répartition des risques.
• Présentation et validation des scénarios en COPIL/COTECH.

Phase 2bis (option)

• Réalisation d'un audit énergétique conforme au référentiel ADEME 2021 pour les bâtiments tertiaires ; définition des documents nécessaires et méthodologie d'audit.

Phase 3 (option)

• Rédaction du DCE pour la passation du CPE : programmes fonctionnels et performanciels, définition du plan de mesures et vérifications (PMV), clause de garantie de performance énergétique.
• Rédaction des pièces administratives et définition des critères de sélection.
• Pilotage de la procédure de passation (visites, réponses aux questions, analyse des candidatures et offres) jusqu'à notification.

Phase 4 (option)

• Assistance pendant l'exécution du CPE : organisation et participation aux réunions de suivi (suivi des indicateurs, au minimum trimestriel), évaluation des performances, calculs d'intéressements et pénalités, bilans annuels.
• Mise en place et suivi des mesures correctives, vérification des mécanismes de mesure et vérification (IPMVP mentionné comme possible), avis motivés et appui méthodologique.

Livrables principaux

• PV d'état des lieux, rapport d'étude préalable, rapport d'audit énergétique (si activé), DCE et pièces de passation, analyses des candidatures/offres, comptes‑rendus de COPIL/COTECH, dossier de contractualisation, PV de prise en charge et bilans de chauffe.