Assistance à maîtrise d'ouvrage pour passation de contrats d'assurance

Phases et prestations détaillées

• Phase 1 – Audit et diagnostic

  • Inventaire exhaustif des contrats d'assurance en cours et des garanties existantes.
  • Inventaire des risques, recensement des besoins et analyse des expositions assurables.
  • Recherche et traitement des statistiques sinistres utiles à l'évaluation des risques.
  • Proposition de la politique d'assurance : périmètres à assurer, valeurs assurées, montants minimaux de garanties et franchises recommandées.
  • Rencontres sur site possibles pour relevés et entretiens.

• Phase 2 – Accompagnement à la passation des consultations

  • Rédaction et structuration des pièces techniques et administratives par type de contrat (cahier des charges type, pièces de consultation).
  • Préparation et définition des procédures administratives et juridiques de consultation.
  • Gestion des demandes de renseignements des candidats et assistance aux échanges pendant la période de consultation.
  • Ouverture des plis, analyse technique et financière des offres, établissement d'un rapport d'analyse comparative et présentation des résultats (visioconférence possible).

• Phase 3 – Mise en place et vérification des garanties

  • Définition des procédures opérationnelles de prise d'effet des garanties (notes de couverture, attestations, etc.).
  • Vérification de la conformité des contrats définitifs aux prescriptions retenues et à la consultation.
  • Assistance à la mise en œuvre opérationnelle des contrats (suivi de transmission des pièces, conditions d'effet des garanties) et clôture des opérations.

Livrables principaux

• Inventaire des contrats et tableau des risques.
• Rapport d'audit/diagnostic et synthèse des statistiques sinistres.
• Cahiers des charges et pièces de consultation par typologie de contrat.
• Rapport d'analyse des offres et mémoire justificatif présentant le classement et recommandations.
• Planning prévisionnel des phases et documents de conformité (notes de couverture, attestations).

Modalités d'exécution

• Travaux découpés par phases avec livrables à valider à chaque étape.
• Rencontres et réunions (distancielles ou sur site) prévues selon les besoins identifiés pendant l'audit.
• Rédaction des pièces et rapports en version à valider par le maître d'ouvrage.