Assurances prévoyance collective

Objet des garanties

• Couverture des risques décès et perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) avec versement d'un capital indexé sur un pourcentage de la rémunération de référence.
• Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : indemnités versées mensuellement à terme échu, avec franchises et modalités de calcul définies.
• Invalidité permanente (IP) et/ou incapacité permanente professionnelle : versement de rentes selon taux et conditions définis.
• Rentes ou capitaux pour education des enfants à charge et option de garantie pour le conjoint (capital ou rente selon option choisie).

Options, périmètre et exclusions

• Formules modulaires : options additionnelles et grilles de prestations permettant différents niveaux de couverture (options chiffrées par grille).
• Couverture géographique mondiale avec limitation de durée des séjours à l'étranger (séjours temporaires limités, mentionnée 3 mois maximum pour certaines garanties).
• Exclusions principales identifiées (ex. suicide pendant la première année d'adhésion sauf cas de reprise d'une couverture antérieure).

Aspects techniques et de gestion

• Gestion par capitalisation visant la continuité des garanties et la prévisibilité des engagements financiers.
• Adhésion sans questionnaire médical sous condition de transmission des listes d'adhérents; dispositions de portabilité et de reprise prévues pour les fins de contrat, radiations et départs.
• Révision et revalorisation : mécanismes de révision tarifaire et d'ajustement des prestations à prévoir selon clauses contractuelles.
• Délivrables de gestion : notes de gestion, fiches tarifaires/annexes de tarification, comptes de suivi des garanties et reporting périodique.

Exigences administratives et preuves

• Transmission de données démographiques et de sinistralité à joindre.
• Demandes d'agrément et justificatifs pour l'organisme porteur du risque et, le cas échéant, pour l'intermédiaire mandaté.