Assurance prévoyance et complémentaire santé

La Maison pour Tous
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Date limite
25 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Lons-le-Saunier (39)
Durée
Non précisé
Budget
Estimation: 6 556 961.06 €

Description des régimes et obligations

Prévoyance (régime groupe à adhésion obligatoire)

  • Garanties couvrant incapacité temporaire de travail, décès/IAD et invalidité permanente.
  • Mise en place opérationnelle incluant réunions d'information pour assurés et services RH, instructions sur pièces nécessaires à l'ouverture des dossiers.
  • Gestion des sinistres : accusé de réception sous 72 heures ouvrées, règlement des dossiers complets ciblé sous 10 jours, notification des pièces manquantes sous 5 jours.
  • Bilan et suivi de sinistralité annuel avec communication des indicateurs (absences, prestations versées, durées) et réunions de restitution.
  • Notice d'information à fournir aux assurés précisant garanties et modalités d'entrée en vigueur.
  • Suivi des garanties : propositions d'évolution et mécanismes de modification des garanties et des tarifs avec justification technique.

Complémentaire santé (contrat groupe à adhésion facultative selon conditions)

  • Couverture des soins courants, analyses et examens, médicaments, dentaire, aides auditives, optique et prestations complémentaires, organisées en niveaux « socle » et « options » avec plafonds et franchises lorsque prévus.
  • Gestion des prestations : déclaration et traitement des sinistres, mécanismes de tiers payant, liberté de choix des prestataires médicaux.
  • Réseaux et services associés : recours à réseau de soins spécialisé (ex. réseau optique), dispositifs d'accompagnement et fonds de solidarité frais de santé selon les clauses prévues.
  • Suivi annuel des comptes santé et analyse de la sinistralité avec projections et ajustements techniques.
  • Modalités de portabilité et procédures de résiliation prévues.

Gestion et obligations transverses

  • Prestations de gestion obligatoires : mise en place et administration du régime, gestion complète des sinistres, interlocuteurs dédiés, reporting périodique et bilans.
  • Documents d'information et communication destinés aux assurés (notice d'information, supports de formation/information).
  • Tableaux techniques à renseigner (démographie des assurés, éléments de sinistralité, tranches de cotisation) et production de bilans annuels.

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