Assurances collectives santé et prévoyance

Bénéficiaires et périmètre

Couverture destinée à l’ensemble des agents affiliés, garanties valables lors de déplacements et à l’international.

Garanties santé (complémentaire frais de santé)

Remboursement des dépenses de santé en complément des prestations de la sécurité sociale, conformément aux nomenclatures et TAR (TR/TC/TA) applicables.
Hospitalisation : prise en charge des frais de séjour, interventions chirurgicales, actes d’anesthésie, obstétrique, hospitalisation à domicile, frais de transport, forfait hospitalier, chambre particulière et compléments éventuels.
Dentaire : remboursement des soins, prothèses, orthodontie, implants selon plafonds et conditions définies.
Optique : prise en charge des verres, monture et lentilles en lien avec les dispositifs 100 % Santé et réseaux éventuels, avec forfaits précisés.
Médecine courante : consultations, actes des auxiliaires médicaux, radiologie/échographie, analyses biologiques.
Pharmacie : remboursement des médicaments remboursables et éléments accessoires.
Prothèses auditives, orthopédiques et capillaires : prise en charge forfaitaire annuelle par bénéficiaire.
Services complémentaires : tiers payant, assistance (modalités et étendue à définir dans la notice d’information), actions de prévention.
Parcours de soins : application des règles liées au médecin traitant et au parcours de soins.

Garanties prévoyance

Incapacité temporaire de travail (ITT) : indemnités journalières avec franchises, règles de rechute et modalités de reprise du travail.
Invalidité et incapacité permanente : prestations selon taux d’invalidité, rente ou capital selon les cas.
Décès : capital-décès, majorations éventuelles en fonction du nombre d’enfants à charge, rente d’éducation.
Frais d’obsèques : prestation associée au décès.
Rente éducation : montants versés selon l’âge des enfants.
Garantie d’assistance associée aux risques couverts (modalités à préciser selon l’offre).

Formules et variantes

Formule de base et Formule Plus (niveaux de garanties différenciés, plafonds et limites définis par type de poste — hospitalisation, dentaire, optique, pharmacie).
Possibilité de variantes et d’avenants pour adapter périmètre ou niveaux de garanties.

Aspects techniques et règles d’application

Modalités de calcul des remboursements basées sur les bases de la sécurité sociale (nomenclatures, TR/TC/TA, PMSS, RO).
Référence à des clauses de révision et d’avenant pour adaptation des garanties et tarifications.

Tous les détails du marché

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