Assurances collectives santé et prévoyance

Bénéficiaires et périmètre

• Couverture destinée à l’ensemble des agents affiliés, garanties valables lors de déplacements et à l’international.

Garanties santé (complémentaire frais de santé)

• Remboursement des dépenses de santé en complément des prestations de la sécurité sociale, conformément aux nomenclatures et TAR (TR/TC/TA) applicables.
• Hospitalisation : prise en charge des frais de séjour, interventions chirurgicales, actes d’anesthésie, obstétrique, hospitalisation à domicile, frais de transport, forfait hospitalier, chambre particulière et compléments éventuels.
• Dentaire : remboursement des soins, prothèses, orthodontie, implants selon plafonds et conditions définies.
• Optique : prise en charge des verres, monture et lentilles en lien avec les dispositifs 100 % Santé et réseaux éventuels, avec forfaits précisés.
• Médecine courante : consultations, actes des auxiliaires médicaux, radiologie/échographie, analyses biologiques.
• Pharmacie : remboursement des médicaments remboursables et éléments accessoires.
• Prothèses auditives, orthopédiques et capillaires : prise en charge forfaitaire annuelle par bénéficiaire.
• Services complémentaires : tiers payant, assistance (modalités et étendue à définir dans la notice d’information), actions de prévention.
• Parcours de soins : application des règles liées au médecin traitant et au parcours de soins.

Garanties prévoyance

• Incapacité temporaire de travail (ITT) : indemnités journalières avec franchises, règles de rechute et modalités de reprise du travail.
• Invalidité et incapacité permanente : prestations selon taux d’invalidité, rente ou capital selon les cas.
• Décès : capital-décès, majorations éventuelles en fonction du nombre d’enfants à charge, rente d’éducation.
• Frais d’obsèques : prestation associée au décès.
• Rente éducation : montants versés selon l’âge des enfants.
• Garantie d’assistance associée aux risques couverts (modalités à préciser selon l’offre).

Formules et variantes

• Formule de base et Formule Plus (niveaux de garanties différenciés, plafonds et limites définis par type de poste — hospitalisation, dentaire, optique, pharmacie).
• Possibilité de variantes et d’avenants pour adapter périmètre ou niveaux de garanties.

Aspects techniques et règles d’application

• Modalités de calcul des remboursements basées sur les bases de la sécurité sociale (nomenclatures, TR/TC/TA, PMSS, RO).
• Référence à des clauses de révision et d’avenant pour adaptation des garanties et tarifications.