Interventions de viabilité hivernale et déneigement routier

Conseil Départemental de Côte-d'Or
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Date limite
27 août 2026 à 12 h
Localisation
Côte-d'Or (21)
Durée
12 mois, renouvelable deux fois pour 12 mois ; délai d'exécution des interventions : 1 heure maximum à compter de l'appel
Budget
Max: 12 000 € - Estimation: 2 400 €

Prestations de viabilité hivernale

Opérations principales

  • Raclage mécanique de la neige par demi-chaussée.
  • Application de traitements routiers de type salage lorsque nécessaire.

Matériel et exigences techniques

  • Mise à disposition et exploitation d'engins conformes aux règles applicables au Service Hivernal (engin de déneigement, épandeuse, matériel de sécurité).
  • Fourniture des consommables nécessaires (produits de salage) et prise en charge des déplacements.

Organisation des interventions

  • Interventions déclenchées sur demande du responsable d'intervention ; modalités d'alerte et activation opérationnelle à mettre en place.
  • Possibilité d'intervenir sur itinéraires équivalents ou supérieurs si requis.

Contrôles, livrables et formation

  • Tenue d'une documentation d'intervention avec confirmation de début et fin d'intervention pour contrôle de conformité et quantités.
  • Réalisation de contrôles qualité et fourniture des justificatifs demandés.
  • Formation et coordination du personnel opérationnel mentionnées comme éléments à prévoir.

Garanties et assurances

  • Garantie des prestations à prévoir selon les conditions contractuelles.
  • Justification d'une assurance responsabilité civile professionnelle et autres assurances spécifiques exigées.

Modalités contractuelles liées à l'exécution

  • Rémunération sur quantités réalisées selon bordereau de prix, avec possibilité d'ajustements contractuels (rabais/majorations) et facturation périodique après prestation réalisée.

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Direction des Services techniques territorialisés, Agence territoriale Côte-d'Or Châtillon, 23 boulevard Gustave Morizot, 21400 Châtillon-sur-Seine

Contact

Agence territoriale Côte-d'Or Châtillon

Téléphone

03.80.63.38.10

Modalités

Les candidats doivent contacter l'administration pour obtenir les renseignements et organiser la visite obligatoire des lieux.

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