Couverture prévoyance décès incapacité invalidité

Population et garanties

• Couverture destinée à environ 48 salariés.
• Niveau de garanties conforme aux tableaux de garanties fournis en annexe (montants et pourcentages précisés dans les descriptifs).

Salaire de référence et bases de calcul

• Prise en compte du salaire brut en tranches (A et B) soumis à cotisations sociales.
• Prestations calculées sur la base des douze mois civils précédant l'arrêt de travail ou le décès; reconstitution du salaire annuel pour les salariés sans ancienneté suffisante.

Reprise des encours

• Remplacement de l'appareil existant avec reprise des encours indiqués en annexe.

Gestion opérationnelle et services

• Accompagnement pour la mise en place du contrat et la mise à jour de l'accord collectif.
• Description et mise en œuvre de processus de gestion des adhésions et dossiers (délais de traitement exigés, interlocuteurs dédiés, supports d'information).
• Mise à disposition de services en ligne : bulletins d'adhésion/résiliation en ligne, espace RH sécurisé, service de gestion des indemnités journalières.
• Indication du taux de frais de gestion intégré aux cotisations.
• Possibilité de prestations d'accompagnement social (prévention de l'absentéisme, maintien dans l'emploi, accompagnement au retour à l'emploi, prévention des risques professionnels).

Reporting et comptes de résultats

• Production annuelle d'un rapport technique détaillé par exercice et par adhésion : cotisations, produits financiers nets, prestations versées, provisions techniques et frais du contrat.

Autres exigences

• Modalités de sous-traitance et groupements prévues.
• Respect d'obligations liées à la protection des données (RGPD) et confidentialité ; obligations de notification et tenue de registres des traitements.