Couverture des risques statutaires pour agents affiliés à la CNRACL, organisée en deux niveaux de garanties (Niveau 1 sans franchise; Niveau 2 avec franchise ferme de 30 jours incluant les IJ).

Assiette de cotisation indiquée : masse salariale brute 2025 = 8 903 061 € (base de calcul des primes).

Gestion opérationnelle comprenant gestionnaire dédié, plateforme de sinistres, accusé de réception, tiers payant, reporting sinistres et procédures de révision des primes.

Conformité RGPD et exigences de traçabilité/statistiques.

Trois niveaux de garanties demandés : minimum (contrat responsable conforme ANI), intermédiaire et confort, avec tableaux détaillés de garanties (taux % sur base de remboursement) et forfaits en €.
Fournir tableau de cotisations par niveau, par tranche d'âge et typologie familiale, ainsi que des exemples chiffrés de remboursements et de reste à charge.
Prise en charge spécifique des bénéficiaires de la CSS, tiers payant et télétransmission opérationnels dès souscription, garanties immédiates sans questionnaire ni délai de carence.
Délais de remboursement rapides (parcours de soins : maximum 5 jours), accès à un espace de gestion en ligne et conseiller téléphonique sans surcoût.

• Gestion complète de la paie : production mensuelle de bulletins, opérations diverses (OD) et imputations analytiques.
• Transmission des DSN et télépaiement des contributions (URSSAF, retraites, mutuelle, taxes), suivi des congés et provisions.
• Veille réglementaire, conseil social, assistance lors de contrôles et attestations (maladie, maternité, accident du travail).
• Intégration d’un logiciel de paie, dématérialisation des bulletins, prestations complémentaires et phase de reprise des données.

Maintenance complète d'équipements biomédicaux incluant préventif systématique (visites périodiques selon constructeur) et préventif conditionnel déclenché par constats.

• Forfait annuel décomposé par ligne descriptive (chaque équipement/salle) incluant pièces, main-d'œuvre et déplacements.
• Maintenance corrective avec diagnostics, interventions sur site et possibilité de matériel de remplacement temporaire.
• Fourniture de kits et pièces tracées (origine constructeur ou équivalentes) et installation gratuite des mises à niveau constructeur durant la durée contractuelle.
• Horaires d'usage typiques indicatifs : lundi-vendredi 8h-18h ; estimation d'utilisation annuelle ~2 600 heures. Prestations hors forfait facturées sur devis.

Externalisation partielle de la gestion de la paie via le logiciel HRU (Cegid HRU), couvrant l'ensemble du processus depuis la saisie des éléments variables jusqu'aux écritures comptables.

• Comprend calcul et édition des bulletins, gestion des fins de contrat (solde de tout compte, attestations), gestion des IJSS et émissions des attestations aux organismes.
• Pilotage de la DSN et des déclarations sociales (retraites, prévoyance, mutuelle, handicap) et production des écritures salariales générales et analytiques.
• Paramétrage initial et évolutions légales, fourniture des états d'archivage et assistance ponctuelle.

Proposition d'une complémentaire santé avec au moins quatre niveaux de garanties, comprenant remboursements détaillés et cotisations mensuelles.
Tiers payant généralisé, télétransmission automatique, aucune cotisation d'entrée ni délai de carence, et accompagnement à la résiliation des contrats existants.
Services de proximité : permanences physiques, interlocuteur dédié, réunions d'information et accompagnement individuel.
Bilan statistique annuel des adhérents et notification préalable de toute évolution tarifaire (préavis de 6 mois).

Mutuelle communale à adhésion facultative offrant au moins trois niveaux de garanties (minimum, moyen, maximum) avec tableaux détaillant taux et valeurs de prise en charge.

Cotisations exprimées en euros TTC, échéancier possible, sans questionnaire médical ni limite d’âge; prise en charge via tiers‑payant et télétransmission dès souscription.

Remboursement des demandes de frais de santé sous 72 heures et simulation personnalisée systématique.

Service en ligne avec conseiller dédié, permanences physiques mensuelles et reporting annuel d’activité.

Transport de scolaires (maternels et élémentaires) et de jeunes vers équipements collectifs.

Organisation, planification annualisée des circuits et gestion des aléas (remplacement de véhicules/conducteurs, modifications d'itinéraires).

Véhicules en bon état, adaptés aux enfants et bagages, ceinture obligatoire et consignes de sécurité à bord.

Fourniture des informations opérationnelles (horaires, composition des groupes, nature des bagages) et exécution personnelle sans sous-traitance sans accord.

Conception, fourniture et pose de bornes AC double 2×22 kVA et DC double 2×50 kW, y compris coffrets, câbles, protections et comptage MID.
Travaux de génie civil (massifs, tranchées, chambres), raccordement électrique (ENEDIS), vérifications NF C 15‑100 et mise en service OCPP (1.6 obligatoire, 2.0.1 recommandé).
Supervision 24/7, hotline usagers 24/7, monétique CB/RFID/QR/itinérance, reporting et exports de données ouverts.
Maintenance : au moins 1 visite préventive annuelle par borne ; diagnostics à distance et interventions correctives selon GTI/GTR.