Certification et vérification des comptes et de la durabilité

Caisse des Dépôts et Consignations
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Date limite
10 septembre 2026 à 09 h
Localisation
Paris (75)
Durée
6 exercices
Budget
Estimation: 1 000 000 €

Audit légal et missions de commissariat aux comptes pour entité de fonds

Objet et périmètre

  • Nomination de deux commissaires aux comptes chargés de l'audit légal et de la certification des comptes annuels d'un fonds conformément aux dispositions légales applicables.

Travaux principaux

  • Réalisation des diligences nécessaires pour émettre une opinion sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes annuels.
  • Diligences d'interim et revue des processus contribuant à l'élaboration de l'information comptable et financière ; contrôles des systèmes comptables et du contrôle interne liés à la production des états.

Modalités de gouvernance et coordination

  • Lettre de mission annuelle précisant l'étendue des travaux, la répartition des tâches entre les deux titulaires, les normes applicables et le calendrier de restitution.
  • Responsabilité conjointe des deux titulaires pour l'exécution ; obligation de coordination, d'information mutuelle et de notification des changements d'équipe (délai de notification et de remplacement définis).

Livrables et délais

  • Rapport d'audit / certification des comptes annuels remis selon échéances contractuelles prévues dans la lettre de mission (au plus tard au second trimestre civil suivant la date d'arrêté comptable).
  • Comptes rendus d'activité et rapports de revue du contrôle interne remis aux instances de gouvernance correspondantes.

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