Étude de préfiguration de paiements pour services environnementaux

Objectif général

Préfigurer un dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) et construire un dispositif de subvention destiné aux exploitations agricoles des zones pilotes afin d'aider la décision publique et d'assurer la compatibilité avec le cadre des aides publiques.

Périmètre et population ciblée

Zone pilote sur parcelles foncières définies, ciblant environ 40 exploitations et une surface éligible potentielle d'environ 4 000 ha.
Focalisation sur systèmes polyculture-élevage; possibilité de restreindre le périmètre selon critères agro-environnementaux (densité, milieux hydrauliques, vents dominants, etc.).

Phases, contenus et livrables

Phase 1 – Appropriation et gouvernance : analyse du contexte, définition du service environnemental et du territoire pertinent, organisation et compte-rendu d’un COPIL de lancement, note de synthèse, supports audiovisuels et notes de travail.
Phase 2 – Construction du dispositif et étude du consentement : méthodologie de co-construction (cahier des charges), définition des types de paiements, indicateurs de performance, modalités contractuelles, feuilles de calcul de paiement, documents contractuels entre collectivité et exploitants, supports pour cofinanceurs, comptes-rendus et supports de réunions publiques.
Phase 3 – Rédaction finale : rapport d’étude final, diaporama et compte-rendu du COPIL final.
Phase 4 – Communication et instruction : supports de communication (réunion publique de restitution), accompagnement à l’instruction d’un nombre ciblé de dossiers d’exploitants (5 dossiers indiqués) et production des comptes-rendus associés.
Phase 5 – Pérennité financière : études de modèle de financement et scénarios de pérennisation sur horizon 5–7 ans, rapport d’étude dédié.

Méthodologie et livrables techniques attendus

Animation de gouvernance (COPIL), réunions publiques et ateliers de co-construction.
Outils opérationnels : feuilles de calcul pour calcul des paiements, modèles contractuels, cahier des charges pour modalités de paiements et indicateurs, supports pour cofinanceurs.
Rédaction de notes de synthèse intermédiaires et d’un rapport final intégrant résultats, scénarios financiers et recommandations opérationnelles.

Données, confidentialité et propriété intellectuelle

Gestion et traçabilité des données avec exigence de conformité au RGPD : définition des traitements, registre, obligations de sous-traitance, politique de sécurité, notification des violations et mesures d’audit/remédiation.
Cession exclusive des résultats produits au bénéficiaire de la commande.

Formats et exigences techniques

Livrables remis en version modifiable et en formats compatibles SIG et bureautique (Word, Excel, PowerPoint, PDF, Shapefile).
Exigences de confidentialité, destruction ou restitution des données selon instructions et exigences de sécurité.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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